Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
p. 1734Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le Mémorandum dans le domaine des ressources hydrauliques entre la République Tunisienne et la République d'Irak., signé à Baghdad, le 28 avril 2024.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié le Mémorandum dans le domaine des ressources hydrauliques entre la République Tunisienne et la République d'Irak, signé à Baghdad, le 28 avril 2024, annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed