Ministère des affaires

Décret n° 2024-385 du 25 juin 2024, portant ratification du Mémorandum dans le domaine du travail et des affaires sociales entre la République tunisienne et la République d'Irak

Publié au Journal Officiel n° 79 du 28 juin 2024, page 1734

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu le Mémorandum dans le domaine du travail et des Affaires sociales entre la République tunisienne et la République d'Irak, signé à Baghdad, le 12 mai 2024.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié le Mémorandum dans le domaine du travail et des affaires sociales entre la République tunisienne et la République d'Irak, signé à Baghdad, le 12 mai 2024, annexé au présent décret.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 25 juin 2024.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 1735

Citer : Décret n° 2024-385 du 25 juin 2024, JORT n° 79 du 28 juin 2024, p. 1734.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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