Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 relative à la loi des finances pour l'année 2022,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2023-290 du 19 avril 2023, relatif à la nomination de Monsieur Mohamed Yacine Ben Fredj, conseiller des services publics, directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n°2024-371 du 21 juin 2024, relatif à la cessation de fonctions d'un membre du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Mohamed Yacine Ben Fredj, le directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2024.
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani