Présidence de la République

Décret n° 2024-403 du 2 juillet 2024, portant convocation des électeurs aux élections présidentielles pour l'année 2024

Publié au Journal Officiel n° 82 du 3 juillet 2024

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Les électeurs à l'intérieur de la République tunisienne sont convoqués aux élections présidentielles le dimanche 6 octobre 2024.

Les électeurs tunisiens à l'étranger sont convoqués aux élections présidentielles, les vendredi, samedi et dimanche, 4, 5 et 6 octobre 2024.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 2 juillet 2024.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2024-403 du 2 juillet 2024, JORT n° 82 du 3 juillet 2024.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.