Lois

Loi n° 2024-34 du 8 juillet 2024, portant approbation de la convention de financement conclue le 16 mai 2024, entre l'Etat Tunisien et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l'Etat(1)

Publié au Journal Officiel n° 84 du 8 juillet 2024

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée, la convention de financement, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 16 mai 2024, entre l'Etat Tunisien et un groupe de banques locales d'un montant respectif de cent cinquante-six (156) millions d'euros et seize (16) millions de dollars américains pour le financement du budget de l'Etat.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 8 juillet 2024.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Loi n° 2024-34 du 8 juillet 2024, JORT n° 84 du 8 juillet 2024.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.