La ministre du commerce et du développement des exportations,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier du corps des gestionnaires de documents et d'archives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-318 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du Chef du Gouvernement au ministre du commerce,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant nomination d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du Chef du Gouvernement du 22 novembre 2016, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations, le 2 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
p. 1812Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 1er août 2024.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 2024.
La ministre du commerce et du développement des exportations
Kalthoum Ben Rejab Guezzah
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani