Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'accord de garantie à première demande, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement d'un montant n'excédant pas quatre-vingt-un-millions-neuf-cent-mille (81900 000) euros, pour la contribution au financement du projet d'amélioration de la qualité des eaux usées épurées pour une meilleure résilience aux changements climatiques.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 15 juillet 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed