Monsieur Zouhaier Saad, chef du cabinet du ministre de l'intérieur, est nommé chef de programme de la protection civile au ministère de l'intérieur à compter du 13 juin 2024.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ENERGIE
Arrêté conjoint de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de la ministre des finances et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 22 juillet 2024, fixant le stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2024 et la période de bénéfice des centrales laitières de la prime de stockage pour l'année 2024.
La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, la ministre des finances et la ministre du commerce et du développement des exportations,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 99-658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régulation du lait frais stérilisé, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2013-4031 du 20 septembre 2013, et notamment son article premier (nouveau) et son article 7 bis,
p. 1986Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant nomination d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant nomination d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-75 du 24 janvier 2024, portant nomination d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant nomination d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-77 du 24 janvier 2024, portant nomination d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-146 du 12 mars 2024, chargeant la ministre de l’équipement et de l’habitat à titre temporaire de diriger le ministère des transports,
Vu le décret n° 2024-147 du 12 mars 2024, chargeant le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique à titre temporaire de diriger le ministère des affaires culturelles,
Vu le décret n° 2024-177 du 1er avril 2024, portant nomination d’un membre du Gouvernement.
Arrêtent :
Article premier - Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 19.9 millions de litres pour l'année 2024. La période de haute lactation s’étale du 1er mars au 31 août 2024.
Art. 2 - La période de bénéfice des centrales laitières de la prime de stockage du lait frais stérilisé pour l’année 2024 est fixée du 1er mars au 31 décembre.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 22 juillet 2024.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
La ministre du commerce et du développement des exportations
Kalthoum Ben Rejab Guezzah
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani