Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2024, fixant le régime des études et des…

Le ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,

Vu la loi n° 84-14 du 6 avril 1984, portant création d'une académie navale et fixant sa mission,

Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n°2017-38 du 2 mai 2017,

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et dont le dernier en date le décret n° 2023-739 du 1er décembre 2023,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 2004-398 du 24 février 2004, portant l'organisation de l'Académie navale et fixant le régime de formation, tel que modifié par le décret n°2011-3387 du 31 octobre 2011,

Vu le décret n° 2012-1227 du 1er août 2012, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de mastère dans le système «LMD»,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-204 du 9 février 2016, fixant le cadre général d'organisation des cycles de formation de base des officiers dans les établissements de l'enseignement supérieur militaire,

Vu le décret Présidentiel n° 2022-631 du 14 juillet 2022, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions et parcours du système «LMD»,

Vu le décret Présidentiel n°2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, fixant l'attribution de la meilleure note dans les deux sessions d'examen,

Vu l'arrêté du ministre de la défense nationale n° 2016-1978 du 28 novembre 2016, fixant les procédures de réorientation des élèves officiers n'ayant pas réussi le cycle préparatoire des études d'ingénieurs pour suivre la formation dans la filière des études du système «LMD»,

Vu l'arrêté du ministre de la défense nationale du 16 mai 2022, fixant le régime des études et des examens au cycle préparatoire aux études d'ingénieurs à l'Académie navale.

p. 2009

Arrête :

Chapitre premier

Dispositions générales

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens du cycle des études en sciences maritimes du système « LMD » à l'Académie navale mentionnée dans l'article 9 du décret gouvernemental n°2016-204 du 9 février 2016 susvisé, en vue de l'obtention du diplôme national de licence.

Art. 2 - L'Académie navale délivre le diplôme mentionné à l'article premier du présent arrêté dans les spécialités suivantes :

Pont,
Energie et propulsion.

Il peut être créé d'autres spécialités par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 3 - Les élèves officiers sont admis en première année du cycle des études en licence à l'Académie navale, conformément aux dispositions des articles 3, 4 et 5 du décret gouvernemental n° 2016-204 du 9 février 2016 susvisé.

Les élèves officiers n'ayant pas réussi le cycle préparatoire des études d'ingénieurs à l'Académie navale peuvent être orientés pour poursuivre la formation dans la filière des études dans le système « LMD » à l'année équivalente à celle de leur échec, et ce, sur proposition du conseil de classe de l'Académie navale et après l'approbation du ministre de la défense nationale, conformément à l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-204 du 9 février 2016 et l'arrêté du ministre de la défense nationale n° 2016-1978 du 28 novembre 2016 susvisés.

Chapitre II

Du régime des études

Art. 4 - La formation dans le cycle de licence à l'Académie navale dure trois années et comprend 180 crédits répartis sur six semestres.

Le semestre comprend dix-sept (17) semaines d'études.

La formation dans le cycle des études en licence comprend l'enseignement militaire et l'enseignement universitaire.

Art. 5 - Les programmes de formation et les conditions de réussite dans l'enseignement militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 6 - Les cours affectés aux spécialités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont répartis sur les trois années de formation conformément aux articles de 7 à 12 du présent arrêté.

Art. 7 - Les élèves officiers recrutés poursuivent une formation commune dans la première année du cycle de licence à l'Académie navale.

Les élèves officiers sont orientés pour poursuivre leur formation dans les spécialités énoncées à l'article 2 du présent arrêté, en fonction de leur classement final en première année, de leurs choix et des besoins définis pour chaque spécialité. L'orientation est subordonnée à l'approbation du conseil de classe de l'Académie navale.

Les élèves officiers sont classés, en vue de l'orientation, en fonction de la moyenne obtenue lors de la première année. Toutefois, les élèves officiers ayant obtenu un baccalauréat en sciences techniques, bénéficient d'une bonification de 0,5 point dans la moyenne en ce qui concerne l'orientation dans la spécialité énergie et propulsion.

Art. 8 - Les cours du cycle de licence sont obligatoires et se structurent en éléments partiels comprenant des cours théoriques (CT), des travaux dirigés (TD), des travaux individuels ou en groupe encadrés et des travaux pratiques (TP). À titre exceptionnel, et conformément à la législation en vigueur, des éléments partiels sous forme d'enseignement à distance peuvent être dispensés, et ce, après approbation du conseil scientifique de l'Académie navale.

Art. 9 - Tout élément partiel est présenté sous forme d'un document « syllabus », détaillant ses objectifs, son contenu, et les modalités de son déploiement et de son évaluation.

Ce syllabus est élaboré et actualisé par les enseignants des éléments partiels en coordination avec le directeur du département intéressé et il est mis à la disposition des élèves officiers au début de chaque année universitaire, après avoir été validé par le conseil scientifique de l'Académie navale.

Art. 10 - Les éléments partiels sont regroupés en unités d'enseignement (UE) et servent de base à l'évaluation des connaissances et compétences.

L'unité d'enseignement comprend des éléments partiels dans le même semestre, dont le nombre varie entre un (1) et trois (3) éléments.

Le semestre comprend entre trois et six unités d'enseignement, totalisant trente (30) crédits.

Chaque semestre comprend des unités d'enseignement fondamentales de base, composées d'éléments partiels nécessitant l'acquisition de hautes compétences en lien avec la spécialité suivie, et des unités d'enseignement fondamentales non principales et autres transversales, conformément aux tableaux prévus dans l'article 12 du présent arrêté.

Art. 11 - Il est accordé à chaque unité d'enseignement un nombre de crédits proportionnel à la charge de travail requise de l'élève officier pour atteindre les résultats escomptés pour chaque unité.

Art. 12 - Les éléments partiels enseignés, la forme d'enseignement, le nombre total d'heures et de crédits ainsi que le système d'évaluation sont déterminés selon les tableaux suivants :

p. 2010

SEMESTRE 1 "PONT" ET "EP"

UNITES D'ENSEIGNEMENT	MODULES PARTIELS	VOLUME HORRAIRE				CREDITS		COEFFICIENT		MODE D'EVALUATION
		COURS	TD	TP	TOTAL	MODULE	UNITE	MODULE	UNITE	CONT.CONTINU	CONT.MIXTE
UE FONDAMENTALE 1	MATHEMATIQUES 1	22	10		32	2	6	1	3		*
	PHYSIQUE 1	22	10		32	2		1			*
	INFORMATIQUE 1	22	10		32	2		1		*
UE FONDAMENTALE 2	THERMODYNAMIQUE	22	10		32	2	6	1	3		*
	MECANIQUE DES FLUIDES	22	10		32	2		1			*
	CHIMIE	22	10		32	2		1			*
UE FONDAMENTALE 3 DE BASE	INITIATION A LA NAVIGATION	20		12	32	2	7	1	3.5		*
	QB (stage CFISM)	44		18	62	3		1.5		*
	CONDUITE ET MANŒUVRE DU NAVIRE A VOILE 1	08		24	32	2		1		*
UE FONDAMENTALE 4 DE BASE	GESTION ET ORGANISATION A BORD	16			16	1	6	0.5	3	*
	SIGNALISATION VISUELLE	12		12	24	2		1		*
	THEORIE DU NAVIRE 1	24	08		32	3		1.5			*
UE TRANSVERSALE	ANGLAIS 1	20			20	2	5	1	2.5	*
	FRANÇAIS 1	20			20	2		1		*
	PSYCHOLOGIE DU GROUPE	16			16	1		0.5		*
TOTAL		312	68	66	446	30	30	15	15	——

p. 2011

SEMESTRE 2 "PONT" ET "EP"

UNITES D'ENSEIGNEMENT	MODULES PARTIELS	VOLUME HORRAIRE				CREDITS		COEFFICIENT		MODE D'EVALUATION
		COURS	TD	TP	TOTAL	MODULE	UNITE	MODULE	UNITE	CONT.CONTINU	CONT.MIXTE
UE FONDAMENTALE 1	MATHEMATIQUES 2	22	10		32	2	4	1	2		*
	INFORMATIQUE 2	22	10		32	2		1		*
UE FONDAMENTALE 2 DE BASE	PHYSIQUE 2	22	10		32	2	4	1	2		*
	FABRICATION MECANIQUE	16	08		24	2		1		*
UE FONDAMENTALE 3 DE BASE	CONDUITE ET MANŒUVRE DU NAVIRE A VOILE 2	08	16		24	2	6	1	3	*
	VEILLE ET TENUE DE QUART	16		16	32	2		1			*
	LES EQUIPEMENTS DE LA NAVIGATION	16		08	24	2		1			*
UE FONDAMENTALE 4	FORMATION PRATIQUE A LA MER OU AU SIMULATEUR			21	21	1	5	0.5	2.5	*
	METEOROLOGIE	24			24	2		1			*
	SOINS MEDICAUX D'URGENCE	16		08	24	2		1		*
UE FONDAMENTALE 5 DE BASE	MECANIQUE DU NAVIRE	24		08	32	2	6	1	3		*
	DROIT DE LA MER	24	08		32	2		1			*
	THEORIE DU NAVIRE 2	16		08	24	2		1			*
UE TRANSVERSALE	ANGLAIS 2	16	08		24	2	5	1	2.5	*
	FRANCAIS 2	16	08		24	2		1		*
	DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE	16			16	1		0.5		*
TOTAL		274	78	69	421	30	30	15	15	——

p. 2012

SEMESTRE 3 "PONT"

UNITES D'ENSEIGNEMENT	MODULES PARTIELS	VOLUME HORRAIRE				CREDITS		COEFFICIENT		MODE D'EVALUATION
		COURS	TD	TP	TOTAL	MODULE	UNITE	MODULE	UNITE	CONT.CONTINU	CONT.MIXTE
UE FONDAMENTALE 1	TRIGONOMETRIE SPHERIQUE	16	4		20	1	4	0.5	2		*
	TRAITEMENT DU SIGNAL	12	8		20	1		0.5			*
	ELECTRONIQUE	16		8	24	2		1		*
UE FONDAMENTALE 2	COMMUNICATIONS NUMERIQUES	16	8		24	2	4	1	2		*
	THEORIE ET TECHNIQUE RADAR	18	6		24	2		1		*
UE FONDAMENTALE 3 DE BASE	NAVIGATION COTIERE	24	24		48	3	7	1.5	3.5		*
	HYDROGRAPHIE ET OCEANOGRAPHIE	24			24	2		1			*
	CONDUITE ET MANŒUVRE DU NAVIRE 1	16		16	32	2		1		*
UE FONDAMENTALE 4 DE BASE	ERCS	13		15	28	2	5	1	2.5	*
	FORMATION PRATIQUE A LA MER OU AU SIMULATEUR			70	70	3		1.5		*
UE FONDAMENTALE 5	DOCUMENTS TACTIQUES	08	8		16	1	6	0.5	3	*
	TACITIQUE NAVALE 1	16	8	8	32	3		1.5		*
	SAR	16	8		24	2		1			*
UE TRANSVERSALLE	FRANÇAIS 3	12		4	16	1	4	0.5	2	*
	HISTOIRE MILITAIRE	16			16	1		0.5		*
	ANGLAIS 3	16		8	24	2		1		*
TOTAL		239	74	129	442	30	30	15	15	——

p. 2013

SEMESTRE 4 "PONT"

UNITES D'ENSEIGNEMENT	MODULES PARTIELS	VOLUME HORRAIRE				CREDITS		COEFFICIENT		MODE D'ÉVALUATION
		COURS	TD	TP	TOTAL	MODULE	UNITE	MODULE	UNITE	CONT.CONTINU	CONT.MIXTE
UE FONDAMENTALE 1	ELECTROMAGNETISME	16	8		24	2	4	1	2		*
	AUTOMATIQUE LINEAIRE	18	8		24	2		1			*
UE FONDAMENTALE 2 DE BASE	NAVIGATION ASTRONOMIQUE	24	24		48	3	5	1.5	2.5		*
	CONDUITE ET MANEOUVRE DU NAVIRE 2	16		16	32	2		1		*
UE FONDAMENTALE 3 DE BASE	FORMATION PRATIQUE A LA MER OU AU SIMULATEUR			100	100	5	5	2.5	2.5		*
UE FONDAMENTALE 4	TACTIQUE NAVALE 2	10	8	14	32	2	6	1	3	*
	TABLE D'ORDRES	6	14		20	1		0.5		*
	ARPA	20		28	48	3		1.5		*
UE FONDAMENTALE 5 DE BASE	EXPLOITATION. MANUTENTION ET ARRIMAGE	22	10		32	2	6	1	3		*
	TAU	20	8		28	2		1		*
	REGLEMENTATIONS MARITIME	32			32	2		1			*
UE TRANSVERSALLE	FRANÇAIS 4	12		4	16	1	4	0.5	2	*
	ANGLAIS 4	12		8	20	2		1		*
	HISTOIRE NAVALE	16			16	1		0.5		*
TOTAL		224	78	170	472	30	30	15	15	——

p. 2014

SEMESTRE 5 "PONT"

UNITES D'ENSEIGNEMENT	MODULES PARTIELS	VOLUME HORRAIRE				CREDITS		COEFFICIENT		MODE D'EVALUATION
		COURS	TD	TP	TOTAL	MODULE	UNITE	MODULE	UNITE	CONT.CONTINU	CONT.MIXTE
UE FONDAMENTALE 1	RESEAUX SANS FILS	16	8		24	2	4	1	2		*
	AUTOMATIQUE NON LINEAIRE	16	8		24	2		1			*
UE FONDAMENTALE 2	SENSEURS, INSTRUMENTATION ET SYSTEMES DE GESTION DU SUIVI MARITIME.	14	6		20	2	5	1	2.5	*
	MACHINES ET MACHINES AUXILIERES	22	10		32	2		1			*
	SITUATIONS D'URGENCES	10	6		16	1		0.5		*
UE FONDAMENTALE 3 DE BASE	NAVIGATION ELECTRONIQUE	32		16	48	2	7	1	3.5		*
	SMDSM	19		11	48	3		1.5		*
	CONDUITE ET MANŒUVRE DU NAVIRE 3	20		12	32	2		1			*
UE FONDAMENTALE 4 DE BASE	FORMATION PRATIQUE A LA MER OU AU SIMULATEUR			70	70	4	4	2	2	*
UE FONDAMENTALE 5	POLLUTION DU MILIEU MARIN	24			24	2	5	1	2.5		*
	SYSTEMES DE NAVIGATION INTEGRES	12		4	16	1		0.5		*
	CARTES MARINES	24			24	2		1		*
UE TRANSVERSALE	ANGLAIS 5	16		8	24	2	5	1	2.5	*
	TECHNIQUES D'EXPRESSION ET DE COMMUNICATION (LA FICHE)	8		16	24	2		1		*
	DYNAMIQUE DU GROUPE	16			16	1		0.5		*
TOTAL		249	38	137	442	30	30	15	15	——

p. 2015

SEMESTRE 6 "PONT"

UNITES D'ENSEIGNEMENT	MODULES PARTIELS	VOLUME HORRAIRE				CREDITS		COEFFICIENT		MODE D'EVALUATION
		COURS	TD	TP	TOTAL	MODULE	UNITE	MODULE	UNITE	CONT.CONTINU	CONT.MIXTE
UE FONDAMENTALE 1	MICROPROCESSEURS ET MICROCONTROLEURS	16	8	8	32	2	4	1	2		*
	LECTURE DES SCHEMAS	12	20		32	2		1			*
UE FONDAMENTALE 2 DE BASE	PLANIFICATION DE TRAVERSEE	12		20	32	2	7	1	3.5	*
	CONDUITE ET MANCEUVRE DU NAVIRE 4	8		16	24	2		1		*
	PLANIFICATION D'UN EXERCICE NAVAL	12		20	32	3		1.5		*
UE FONDAMENTALE 3 DE BASE	FORMATION PRATIQUE A LA MER OU AU SIMULATEUR			120	120	6	6	3	3		*
UE FONDAMENTALE 4	VISITE DU NAVIRE	20		12	32	2	4	1	2	*
	POLICE MARITIME	20	12		32	2		1			*
UE FONDAMENTALE 5	ECDIS	22		12	34	2	4	1	2	*
	DETECTION SOUS-MARINE	20			20	2		1			*
UE TRANSVERSALLE	ANGLAIS MARITIME	16		8	24	2	5	1	2.5	*
	TECHNIQUES D'EXPRESSION ET DE COMMUNICATION (ORALE)	8		16	24	2		1		*
	GESTION ADMINISTRATIVE	16			16	1		0.5		*
TOTAL		182	40	232	454	30	30	15	15	——

p. 2016

Semestre 3 "ENERGIE ET PROPULSION"

UNITES D'ENSEIGNEMENT	MODULES PARTIELS	VOLUME HORRAIRE				CREDITS		COEFFICIENT		MODE D'ÉVALUATION
		COURS	TD	TP	TOTAL	MODULE	UNITE	MODULE	UNITE	CONT.CONTINU	CONT.MIXTE
UE FONDAMENTALE 1	CHIMIE INDUSTRIELLE	22	10		32	2	4	1	2		*
	RESISTANCE DES MATERIAUX 1	22	10		32	2		1			*
UE FONDAMENTALE 2	ELECTROTECHNIQUE 1	22	10		32	3	7	1.5	3.5		*
	TECHNOLOGIES DE CONSTRUCTION ET TECHNIQUES DE CONTROLE ET SOUDURE	16	8		24	2		1			*
	STABILITE DU NAVIRE	22	10		32	2		1			*
UE FONDAMENTALE 3 DE BASE	MACHINES THERMIQUES 1	32	16		48	3	7	1.5	3.5		*
	MACHINES AUXILIERES 1	22	10		32	2		1			*
	ELECTRICITE DE BORD 1	22	10		32	2		1			*
UE FONDAMENTALE 4	TP MACHINES THERMIQUES			24	24	1.5	3	0.75	1.5	*
	STAGE AU ATELIER DIESEL (DMEN)			24	24	1.5		0.75		*
UE FONDAMENTALE 5 DE BASE	ERCS	16	8		24	1	5	0.5	2.5	*
	FORMATION PRATIQUE A LA MER			70	70	4		2		*
UE TRANSVERSALLE	ANGLAIS 3	16	8		24	2	4	1	2	*
	FRANCAIS 3	12	4		16	1		0.5		*
	HISTOIRE MILITAIRE	16			16	1		0.5		*
TOTAL		240	104	118	462	30	30	15	15	——

p. 2017

Semestre 4 "ENERGIE ET PROPULSION"

UNITES D'ENSEIGNEMENT	MODULES PARTIELS	VOLUME HORRAIRE				CREDITS		COEFFICIENT		MODE D'EVALUATION
		COURS	TD	TP	TOTAL	MODULE	UNITE	MODULE	UNITE	CONT.CONTINU	CONT.MIXTE
UE FONDAMENTALE 1	ELECTROTECHNIQUE 2	22	10		32	2	6	1	3		*
	RESISTANCE DES MATERIAUX 2	16	8		24	2		1			*
	METHODES DE CONSTRUCTION	16	8		24	2		1			*
UE FONDAMENTALE 2 DE BASE	CIRCUITS HYDRAULIQUES	16	8		24	2	6	1	3		*
	COMBUSTIBLES ET LUBRIFIANTS	16	8		24	2		1			*
	CIRCUITS PNEUMATIQUES	16		8	24	2		1			*
UE FONDAMENTALE 3 DE BASE	ELECTRICITE DE BORD 2	22	10		32	2	7	1	3.5		*
	MACHINES THERMIQUES 2	32	16		48	3		1.5			*
	TECHNIQUES DE PROPULSION PAR HYDROJET	24			24	2		1		*
UE FONDAMENTALE 4	TALI	16	8		24	1	2	0.5	1	*
	STAGE AU ATELIER ELECTRIQUE (DMEN)			24	24	1		0.5		*
UE FONDAMENTALE 5 DE BASE	FORMATION PRATIQUE A LA MER			100	100	5	5	2.5	2.5	*
UE TRANSVERSALE	ANGLAIS 4	12		8	20	2	4	1	2	*
	FRANCAIS 4	12		4	16	1		0.5		*
	HISTOIRE NAVALE	16			16	1		0.5		*
TOTAL		240	76	144	460	30	30	15	15	——

p. 2018

Semestre 5 "ENERGIE ET PROPULSION"

UNITES D'ENSEIGNEMENT	MODULES PARTIELS	VOLUME HORRAIRE				CREDITS		COEFFICIENT		MODE D'ÉVALUATION
		COURS	TD	TP	TOTAL	MODULE	UNITE	MODULE	UNITE	CONT.CONTINU	CONT.MIXTE
UE FONDAMENTALE 1	ELECTRONIQUE DE PUISSANCE	22	10		32	2	4	1	2		*
	AUTOMATIQUE NON LINEAIARE	22	10		32	2		1			*
UE FONDAMENTALE 2 DE BASE	MECATRONIQUE	22	10		32	2	7	1	3.5		*
	COMMANDE DES MACHINES ELECTRIQUES	22	10		32	2		1			*
	CONSTRUCTION NAVALE	22	10		32	3		1.5			*
UE FONDAMENTALE 3 DE BASE	DESSIN DU NAVIRE	22		10	32	2	7	1	3.5		*
	TECHNIQUES DE CARENAGE DU NAVIRE	22	10		32	3		1.5			*
	SYSTEMES DE SURVEILLANCE ET CONTROLE	22	10		32	2		1			*
UE FONDAMENTALE 4	STAGE ATELIER MACHINES AUXILIERES (DMEN)			32	32	2	3	1	1.5	*
	REGLEMENTATION MARITIME	16		8	24	1		0.5		*
UE FONDAMENTALE 5 DE BASE	FORMATION PRATIQUE A LA MER			70	70	4	4	2	2	*
UE TRANSVERSALLE	ANGLAIS 5	16		8	24	2	5	1	2.5	*
	TECHNIQUES D'EXPRESSION ET DE COMMUNICATION (LA FICHE)	8		16	24	2		1		*
	DYNAMIQUE DU GROUPE	16			16	1		0.5		*
TOTAL		240	70	136	446	30	30	15	15	——

p. 2019

Semestre 6 "ENERGIE ET PROPULSION"

UNITES D'ENSEIGNEMENT	MODULES PARTIELS	VOLUME HORRAIRE				CREDITS		COEFFICIENT		MODE D'EVALUATION
		COURS	TD	TP	TOTAL	MODULE	UNITE	MODULE	UNITE	CONT.CONTINU	CONT.MIXTE
UE FONDAMENTALE 1	LOGICIELS ET OUTILS DE CONTROLE ET SURVEILLANCE	22	10		32	2	6	1	3		*
	HYDRODYNAMIQUE NAVALE AVANCEE	16	8		24	2		1			*
	CIRCUITS LOGIQUES PROGRAMMABLES	16		16	32	2		1			*
UE FONDAMENTALE 2 DE BASE	MAINTENANCE DES SYSTEMES MECANIQUES ET ELECTRIQUES NAVALES	22	10		32	2.5	5	1.25	2.5		*
	MACHINES AUXILIERES 2	22	10		32	2.5		1.25			*
UE FONDAMENTALE 3 DE BASE	STAGE TRAVAUX DE CARENAGE DU NAVIRE			24	24	2	4	1	2	*
	STAGE ATELIER MECATRONIQUE			24	24	2		1		*
UE FONDAMENTALE 4 DE BASE	FORMATION PRATIQUE A LA MER (STAGE QUALIFICATIF CHEF DU QUART MACHINE)			120	120	6	6	3	3	*
UE FONDAMENTALE 5	INFORMATIQUE (GESTION DE PROJET)	8		24	32	2	4	1	2.5	*
	CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES	12	12		24	2		1		*
	GESTION ET ORGANISATION A BORD	16	8		24	1		0.5		*
UE TRANSVERSALLE	ANGLAIS MARITIME	16		8	24	1.5	5	0.75	2	*
	TECHNIQUES D'EXPRESSION ET DE COMMUNICATION (ORAILLE)	8		16	24	1.5		0.75		*
	ORGANISATION ADMINISTRATIVE	16			16	1		0.5		*
TOTAL		174	58	232	464	30	30	15	15	——

p. 2020

Chapitre III

Du régime des examens

Art. 13 - L'acquisition des connaissances et des compétences des élèves officiers est évaluée de manière régulière et continue tout au long de chaque semestre.

Des épreuves sont subies pour tous les éléments partiels, soit par un système de contrôle continu, soit par une évaluation mixte, conformément aux tableaux prévus dans l'article 12 du présent arrêté.

Art. 14 - Le système d'évaluation repose sur les modalités suivantes, conformément aux spécificités des modules et à la nature des unités et de leurs éléments constitutifs :

un régime mixte joignant le contrôle continu et les examens semestriels finaux avec une seule session de rattrapage.
un régime basé exclusivement sur le contrôle continu.

Art. 15 - Le régime mixte d'évaluation comporte les proportions suivantes :

70% pour les examens finaux,
30% pour le contrôle continu.

Le contrôle continu comprend diverses formes d'épreuves, à savoir des devoirs surveillés, des travaux pratiques, des épreuves orales, des exposés et autres.

Chaque semestre est sanctionné par des examens comportant des épreuves dans les unités qui ne sont pas soumises au régime exclusif de contrôle continu. Ces examens sont organisés en deux sessions :

Une session principale à la fin de chaque semestre, organisée après une semaine de révision, dont la date est fixée par le conseil scientifique de l'Académie navale,
Une session de rattrapage ouverte aux élèves officiers qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette session aura lieu selon les mêmes modalités, une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale du deuxième semestre.

Les élèves officiers déclarés non admis lors de la session principale ne repassent que les examens relatifs aux éléments des unités d'enseignement non obtenues ou les éléments partiels dans lesquels ils ont eu une note éliminatoire conformément à l'article 21 du présent arrêté.

A la session de rattrapage, l'élève officier bénéficie pour chaque épreuve de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale ainsi qu'à la session de rattrapage.

Art. 16 - Dans chaque semestre, le régime d'évaluation basé exclusivement sur le contrôle continu comprend les éléments partiels qui répondent par leur nature à cette modalité d'évaluation et qui sont fixés dans les tableaux prévus dans l'article 12 du présent arrêté.

En fonction de la nature des éléments partiels, les épreuves de contrôle continu comprennent des modes divers d'évaluation : les devoirs surveillés, les travaux pratiques, les épreuves orales, les exposés et autres.

Les épreuves de contrôle continu sont fixées conformément aux taux suivants :

80% pour les devoirs surveillés.
20% pour les autres modes d'épreuves.

Les éléments partiels concernés par l'évaluation basée exclusivement sur le contrôle continu ne sont pas soumis à la session de rattrapage.

Art. 17 - La moyenne d'une unité d'enseignement est calculée en considérant le total des moyennes des éléments partiels qui la constituent, en tenant compte de leurs coefficients respectifs.

Art. 18 - La moyenne semestrielle pour chaque élève officier est calculée sur la base des coefficients fixés aux tableaux prévus dans l'article 12 du présent arrêté.

La moyenne générale annuelle de l'enseignement universitaire est calculée en affectant un coefficient de pondération égal à un (1) à la moyenne du premier semestre et un coefficient de pondération égal à un (1) à la moyenne du deuxième semestre.

Art. 19 - Les cas d'absence des élèves officiers dans les différentes épreuves sont régis par le règlement intérieur de l'Académie navale.

Art. 20 - L'élève officier n'est autorisé à redoubler qu'une seule fois durant le cycle de licence.

Art. 21 - Les résultats des délibérations du conseil de classe de l'Académie navale sont soumis au ministre de la défense nationale pour approbation. Ces résultats concernent les cas suivants :

A. Le passage à l'année suivante pour chaque élève officier ayant obtenu dans la session principale ou de rattrapage :

1. Une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 dans l'enseignement universitaire,

p. 2021

2. Une moyenne supérieure ou égale à 10/20 dans les unités d'enseignement de base et une moyenne supérieure ou égale à 10/20 dans les éléments partiels qui les constituent et qui sont fixés, pour chaque spécialité, dans l'article 12 du présent arrêté,

3. Une moyenne supérieure ou égale à 10/20 dans les unités d'enseignement non principales et une moyenne supérieure ou égale à 07/20 dans les éléments partiels qui les constituent,

4. La réussite dans l'enseignement militaire mentionné dans l'article 5 du présent arrêté

C'est ainsi que les élèves officiers obtiennent tous les crédits des unités d'enseignement (60 crédits)

B. Après la session de rattrapage, une admission par dérogation et par conséquent le passage à l'année suivante est accordée aux élèves officiers n'ayant pas rempli les conditions prévues au sous-paragraphe « A » et ayant satisfait aux conditions suivantes :

1. L'obtention d'une moyenne annuelle générale supérieure ou égale à 10/20,

3. Une moyenne supérieure ou égale à 08/20 dans les unités d'enseignement non principales et une moyenne supérieure ou égale à 07/20 dans les éléments partiels qui les constituent,

4. La réussite dans l'enseignement militaire mentionné dans l'article 5 du présent arrêté.

L'admission par dérogation entraîne la validation par compensation entre toutes les unités d'enseignement dans lesquelles l'élève officier a obtenu une moyenne inférieure à 10/20. Cette validation par compensation n'est pas intégralement transposable à d'autres cycles.

Art. 22 - Les élèves officiers admis conformément au sous-paragraphe "A" de l'article 21 du présent arrêté sont classés en fonction des moyennes obtenues lors de la session principale, et avant les élèves officiers admis par dérogation.

Art. 23 - L'Académie navale délivre le diplôme national de licence en sciences maritimes pour tout élève officier ayant réussi dans sa spécialité, conformément aux conditions mentionnées à l'article 21 du présent arrêté.

Art. 24 - Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2024-2025.

Art. 25 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 22 juillet 2024.

Le ministre de la défense nationale

Imed Memiche

Le Chef du Gouvernement

Ahmed Hachani

Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2024, fixant le régime des études et des examens pour l'obtention de la licence en sciences maritimes à l'Académie navale