Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, le contrat de financement, annexé à la présente loi et conclu à Luxembourg le 18 mars 2024 entre la République tunisienne la Banque européenne d'investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne, d'un montant de cent soixante-dix millions (170 000 000) euros, pour la contribution au financement de la création d'une ligne de crédit au profit des petites et moyennes entreprises pour la relance économique.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 24 juillet 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 23 juillet 2024.