Lois

Loi n° 2024-40 du 24 juillet 2024, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 17 avril 2024 entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république italienne relatif au programme d'appui au budget général de l'Etat tunisien(1)

Publié au Journal Officiel n° 92 du 26 juillet 2024, page 1999

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 17 avril 2024 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne, d'un montant de cinquante millions (50.000.000) d'euros, relatif au programme d'appui au budget général de l'Etat tunisien.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 24 juillet 2024.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 23 juillet 2024.

p. 2000

Citer : Loi n° 2024-40 du 24 juillet 2024, JORT n° 92 du 26 juillet 2024, p. 1999.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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