Le ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013 et notamment son article 50,
Vu la loi n° 93-121 du 27 décembre 1993, portant création de l'office national de la protection civile,
Vu le décret n° 94-568 du 15 mars 1994, portant organisation administrative et financière et définition des modes de fonctionnement de l'office national de la protection civile,
Vu le décret n° 2006-1164 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la protection civile, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2023-113 du 4 décembre 2023 et notamment son article 68,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-757 du 15 août 2019, relatif à l'organigramme de l'office national de la protection civile,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-122 du 25 septembre 2021, portant nomination du colonel major de la protection civile Abdessamed Benjeddou, directeur général de l'office national de la protection civile à compter du 12 juin 2021,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-624 du 15 octobre 2023, portant promotion du colonel major de la protection civile Abdessamed Benjeddou au grade de général de brigade à la protection civile à compter du 15 octobre 2023,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue au général de brigade à la protection civile, Abdessamed Benjeddou, directeur général de l'Office national de la protection civile, la signature de tous les documents relatifs à la gestion des affaires des agents du corps de la protection civile exerçant leurs fonctions à l'Office national de la protection civile, à l'exception des décisions à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 25 mai 2024.
Tunis, le 30 juillet 2024.
Le ministre de l'intérieur
Khaled Nouri