Lois

Loi n° 2024-43 du 2 août 2024, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement, pour la contribution au financement du projet corridor de développement économique (1)

Publié au Journal Officiel n° 95 du 6 août 2024, page 2121

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d'un montant de deux cent trois millions (203.000.000) d'euros, pour la contribution au financement du projet corridor de développement économique.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 2 août 2024.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 31 juillet 2024.

p. 2122

Citer : Loi n° 2024-43 du 2 août 2024, JORT n° 95 du 6 août 2024, p. 2121.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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