Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-304 du 11 mars 2016, portant délégation de quelques prérogatives du chef de gouvernement au ministre des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-254 du 14 mars 2022, chargeant Monsieur Brahim Ben Driss, travailleur social conseiller, des fonctions de président du comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, à compter du 4 novembre 2021, avec indemnités et avantages accordés au secrétaire général du ministère,
Vu le décret n° 2021-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-338 du 25 mai 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Brahim Ben Driss, chargé des fonctions de président du comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 16 juillet 2024 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, 18 juillet 2024.
Le ministre des affaires sociales
Kamel Maddouri