La commission d'agréments,
Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers et notamment ses articles 10, 20, 24, 25, 27 et 30 ;
Vu la décision de la commission d'agréments n° 2017-1 du 12 avril 2017 fixant règlement intérieur de la commission d'agréments telle que modifiée par la décision n°2021-33 du 1er avril 2021 ;
Vu la décision de la commission d'agréments n° 2017-04 du 31 juillet 2017 relative aux procédures de dépôt des demandes d'agrément, telle que complétée par la décision n°2019-20 du 19 novembre 2019 ;
Vu la Décision de la commission d'agréments n°53 du 3 avril 2023 relative à l'octroi d'agrément de principe à « Amen Bank » pour la création d'un établissement de paiement ;
Vu le rapport du secrétariat de la commission d'agréments sur la demande de la société FIRST PAY d'octroi d'agrément définitif au sens de l'article 30 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ;
A l'issue de ses délibérations en date du 01 juillet 2024 ;
Décide :
Article premier : Est accordé à la société « FIRST PAY » un agrément pour l'exercice d'activité d'établissement de paiement résident au sens de l'article 20 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers.
Article 2 : La société « FIRST PAY » doit utiliser le présent agrément dans un délai maximum de six mois à compter de la date de sa notification.
Le Président de la commission d'agréments
Fethi Zouhair Nouri