Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 août 2024, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi des finances pour l'année 2022,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, tel que modifié par le décret n° 2023-592 du 21 septembre 2023,

Vu le décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, fixant l'organisation administrative et financière des offices des œuvres universitaires et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2014-4210 du 30 octobre 2014, fixant le statut particulier au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-310 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 juin 2024, chargeant Madame Chiraz Ben Abdennadheur, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Madame Chiraz Ben Abdennadheur, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Centre, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 5 août 2024.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir