Journal Officiel N°099 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 15 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2024.08.12 14:50:37 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Lundi 8 Safar 1446 – 12 août 2024 167me année N° 99 Sommaire Lois Loi n° 2024-44 du 12 août 2024, relative à l'organisation des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé 2215 Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Cessation de fonctions de la dir…