Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature

Le ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, portant autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-525 du 17 juin 2019,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 11 juin 2016, chargeant Monsieur Iyadh Zaiem, administrateur conseiller de sous-directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 25 janvier 2018, portant promotion de Monsieur Iyadh Zaiem administrateur conseiller de l'intérieur, au grade d'administrateur en chef de l'intérieur à compter du 18 juin 2018.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Iyadh Zaiem, d'administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'intérieur, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la sous-direction susvisée, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 25 mai 2024 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 17 juillet 2024.

Le ministre de l'intérieur
Khaled Nouri