Le ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, portant autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-525 du 17 juin 2019,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
p. 2238Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant nomination d’un membre du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 22 août 2020, chargeant Madame Ons Darouich, administrateur en chef de l’intérieur des fonctions de chef du bureau de la tutelle au secrétariat général au ministère de l’intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ons Darouich, administrateur en chef de l’intérieur chargée des fonctions de chef du bureau de la tutelle au secrétariat général au ministère de l’intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur, est habilitée à signer par délégation du ministre de l’intérieur, tous les actes entrant dans le cadre des attributions du bureau susvisé, à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 25 mai 2024 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 juillet 2024.
Le ministre de l’intérieur
Khaled Nouri