Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2024-40 du 24 juillet 2024, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 17 avril 2024 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne relatif au programme d'appui au budget général de l'État tunisien,
Vu l'accord de prêt conclu le 17 avril 2024 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne relatif au programme d'appui au budget général de l'État tunisien.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis le 17 avril 2024 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne, d'un montant de cinquante millions (50.000.000) d'euros, relatif au programme d'appui au budget général de l'État tunisien.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 août 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed