Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2024-42 du 2 août 2024, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 22 mai 2024 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le bassin de l'oued Tessa au gouvernorat du Kef,
Vu l'accord de prêt conclu le 22 mai 2024, entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le bassin de l'oued Tessa au gouvernorat du Kef.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu au Caire le 22 mai 2024 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social, d'un montant de dix millions (10.000.000) de dinars koweïtiens, pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le bassin de l'oued Tessa au gouvernorat du Kef.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 août 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed