Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 relative à la loi des finances pour l'année 2022,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, relatif à l'organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du Chef du Gouvernement du 26 avril 2019 relatif à la nomination de Monsieur Hatem Hadded directeur d'administration centrale à la Présidence du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Hatem Hadded, directeur à la Présidence du Gouvernement, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous les actes concernant les attributions des services communs à la Présidence du Gouvernement, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 16 août 2024.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 août 2024.
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri