Ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 24 août 2024, portant modification de l'arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'animation culturelle

Publié au Journal Officiel n° 105 du 27 août 2024, page 2320

Le ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour déterminer l'âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d'entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public,

Vu le décret n° 2009-2273 du 5 août 2009, fixant les diplômes nationaux requis pour la participation aux concours externes de recrutement ou d'entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques pour la sous-catégorie A2,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-322 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement à la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-67 du 6 janvier 2017, fixant le statut particulier du corps des animateurs culturels relevant du ministère de la culture, tel qu'il a été modifiée par le décret gouvernemental n° 2018-703 du 3 août 2018,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2022-631 du 14 juillet 2022, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions et parcours du système « LMD»,

Vu le décret n° 2024-147 du 12 mars 2024, chargeant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à titre temporaire de diriger le ministère des affaires culturelles,

Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination des Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'animation culturelle.

Arrête :

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'animation culturelle et remplacées par les dispositions suivantes:

Article 2 (nouveau) Peuvent participer au concours susvisé les candidats âgés de quarante (40) ans au plus calculés conformément aux dispositions du décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006 et titulaires :

  • d'un diplôme national de la licence en animation culturelle,
  • ou d'un diplôme national de la licence en médiation culturelle et techniques d'animation,

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 24 août 2024.

Le ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles
Moncef Boukthir

Vu
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri

Citer : Arrêté du ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 24 août 2024, JORT n° 105 du 27 août 2024, p. 2320.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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