Le ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 92-1551 du 28 août 1992, complétant le décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982 portant dispositions dérogatoires pour la participation aux concours de recrutement à titre externe,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-322 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement à la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-986 du 17 août 2017, fixant les conditions de contractualisation pour assurer les séances d'animation culturelle au sein des complexes culturels et des maisons de la culture et le régime de rémunération appliqué tel qu'il est modifié par le décret gouvernemental n° 2020-162 du 6 avril 2020,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-431 du 10 mai 2019, fixant le statut particulier du corps des agents du ministère des affaires culturelles,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-147 du 12 mars 2024, chargeant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à titre temporaire de diriger le ministère des affaires culturelles,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu de l'arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement des secrétaires d'administration des services culturels, tel qu'il est modifié par l'arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 décembre 2021.
Arrête :
Article premier - Est abrogé le tiret 5 du paragraphe A de l'article 5 de l'arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement des secrétaires d'administration des services culturels tel qu'il est modifié par l'arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 décembre 2021 et remplacé par le tiret suivant:
- des copies des conventions ou des contrats conclus pour assurer les séances d'animation culturelle conformément à la législation et aux réglementations en vigueur, approuvant l'expérience dans le domaine d'animation culturelle au sein des établissements publics de l'action culturelle.
Art. 2 - Est abrogé le paragraphe 3 de l'article 7 (nouveau) de l'arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement des secrétaires d'administration des services culturels et remplacé par le paragraphe suivant:
- L'expérience dans le domaine d'animation culturelles au sein des établissements publics de l'action culturelle : un (1) point au titre de chaque année avec un plafond de vingt (20) points, pour la période inférieur à une année il est attribué 1/12 de point pour chaque mois d'ancienneté, la fraction du mois est comptée comme un mois entier.
Si deux ou plusieurs candidats ont obtenu le même total de points, la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 août 2024.
Le ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles
Moncef Boukthir
Vu
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri