Le Chef de Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019, relative à la cour des comptes,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le décret n° 2013-4325 du 17 septembre 2013, fixant le statut particulier du personnel du corps du greffe de la cour des comptes, tel que modifié par le décret n° 2015-15 du 2 janvier 2015,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 6 janvier 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes,
Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 16 juillet 2024, fixant les modalités et les nombres des postes à promouvoir par voie de concours interne sur dossiers à la cour des comptes.
Arrête:
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 23 octobre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 23 septembre 2024.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 août 2024.
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri