Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'Ecole Nationale de l'Administration,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, de collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée.
Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'Ecole Nationale d'Administration, tel que complété par le décret n°2014-4568 du 31 décembre 2014 et notamment ses articles 26 bis, 26 tertio 26 quater et 26 quinquies, et le décret gouvernemental n° 2018-156 du 13 février 2018 et le décret n° 2024-26 du 12 janvier 2024,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-697 du 3 août 2018, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels à l'Ecole Nationale d'Administration,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination de Chef du Gouvernement,
Vu l'avis du comité scientifique de l'Académie Internationale de la Bonne Gouvernance.
Arrête :
Article premier - Est organisée, au sein de l'Académie Internationale de la Bonne Gouvernance relevant de l'Ecole Nationale d'Administration, une session de formation pour l'année 2024 dont l'objet est déterminé comme suit : « Gouvernance et Sécurité sanitaire des aliments. »
Art. 2 - La session de formation comprend principalement des conférences, des séminaires, des ateliers de travail, assurés en présentiel et en ligne ainsi que des visites de terrain au profit des hauts cadres des ministères et structures publiques concernés par la thème de la session.
Art. 3 - La session de formation est organisée à partir du mois de novembre 2024 et s'étalera sur 8 mois.
La formation sera assurée dans les locaux de l'Ecole Nationale d'Administration, et en dehors de l'école si nécessaire, ainsi qu'à travers la plate-forme de formation en ligne.
Art. 4 - Les ministères et structures publiques concernés par le thème de la session sont tenus de proposer la candidature d'un nombre de cadres spécialisés dans les domaines en relation avec le sujet de la session tout en respectant le principe d'égalité des chances entre Hommes et Femmes. Les dossiers de candidature sont adressés à la direction de l'Ecole nationale d'administration.
Le comité scientifique de l'académie fixe la liste finale des candidats(tes) retenus(es) selon les critères de sélection retenus par ledit comité.
Art. 5 - Les participants (tes) sont tenus(es) de respecter le règlement intérieur de l'Ecole Nationale d'Administration. La présence est obligatoire. Sera exclu(e) de la session en cours tout(e) participant (e) qui dépasse (6) six absences quelques soit le motif. Tout(e) participant(e) ne peut bénéficier que d'une seule session de formation principale dans le cadre des activités de l'académie.
Art. 6 - Les participants(es) sont tenus(es) durant la période de formation d'élaborer un rapport de synthèse comportant un projet de changement pratique relevant du thème de la session de formation mentionnée au premier article du présent arrêté.
Le rapport sera présenté à la fin de la session de formation devant le comité scientifique de l'académie, et sera soumis aux ministères et structures publiques concernés par l'objet de la session.
Art. 7 - Un diplôme de fin de formation sera attribué à celles et à ceux qui ont poursuivi la formation conformément au règlement adopté par l'académie.
Art. 8 - Le programme de la session de formation, tels que son organisation, son suivi, et son déroulement, ainsi que les procédures d'application, sera fixé par décision de la directrice de l'Ecole Nationale d'Administration.
Art. 9 - La directrice de l'Ecole Nationale d'Administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 août 2024.
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri