Le ministre de l'économie et de la planification,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qu'ils l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1164 du 10 août 2016, portant organisation du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale tel que modifié et complète par le décret gouvernemental n° 2019-938 du 16 octobre 2019,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-378 du 21 mars 2017 chargeant Madame Bchira Maaref, des fonctions de directeur général des ressources humaines au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-249 du 23 décembre 2021, portant création du ministère de l'économie et de la planification, de la fixation de ses attributions et lui rattachant des structures,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement.
p. 2363Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Bchira Maaref, administrateur général, directrice générale des ressources humaines au ministère de l'économie et de la planification, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'Economie et de la Planification, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 25 août 2024.
Tunis, le 6 septembre 2024.
Le ministre de l'économie
et de la planification
Samir Abdelhafidh