Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 février 2023, chargeant monsieur Khaled Njimi des fonctions de directeur des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 21 février 2023.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Khaled Njimi, directeur des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 25 août 2024.
Tunis, le 6 septembre 2024.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Sadok Morali