Ministère des affaires

Décret n° 2024-473 du 6 septembre 2024, portant ratification du mémorandum de coopération dans le domaine de la santé et le domaine pharmaceutique entre la République tunisienne et la République d'Irak

Publié au Journal Officiel n° 110 du 9 septembre 2024, page 2391

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,

Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le mémorandum de coopération dans le domaine de la santé et le domaine pharmaceutique entre la République tunisienne et la République d'Irak, signé à Baghdad, le 12 mai 2024.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié le mémorandum de coopération dans le domaine de la santé et le domaine pharmaceutique entre la République tunisienne et la République d'Irak, signé à Baghdad, le 12 mai 2024, annexé au présent décret.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 6 septembre 2024.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 2392

Citer : Décret n° 2024-473 du 6 septembre 2024, JORT n° 110 du 9 septembre 2024, p. 2391.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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