Ministère des affaires

Décret n° 2024-476 du 6 septembre 2024, portant ratification de l'accord de coopération économique et technique entre la République tunisienne et la République populaire de Chine

Publié au Journal Officiel n° 110 du 9 septembre 2024, page 2392

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,

Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'accord de coopération économique et technique entre la République tunisienne et la République populaire de Chine, signé à Pékin, le 31 mai 2024.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération économique et technique entre la République tunisienne et la République populaire de Chine, signé à Pékin, le 31 mai 2024, annexé au présent décret.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 6 septembre 2024.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 2393

Citer : Décret n° 2024-476 du 6 septembre 2024, JORT n° 110 du 9 septembre 2024, p. 2392.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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