Le Ministre des Affaires Sociales,
Vu la Constitution,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment son article 37 et suivants,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant nomination d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant nomination d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 17 juillet 1975, portant agrément de la convention collective nationale des hôtels classés touristiques et établissements similaires,
Vu l’arrêté du 23 août 1983, portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques et établissements similaires, signé le 13 avril 1983 ;
p. 2539convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques établissements similaires, signé le 11 décembre 1984,
Vu l'arrêté du 22 mars 1989, portant agrément de l'avenant n° 3 à convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques établissements similaires, signé le 22 février 1989,
Vu l'arrêté du 31 août 1990, portant agrément de l'avenant n° 4 à convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques établissements similaires, signé le 14 juillet 1990,
Vu l'arrêté du 2 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 5 à convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques établissements similaires, signé le 11 juin 1993,
Vu l'arrêté du 24 juillet 1996, portant agrément de l'avenant n° 6 à convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques établissements similaires, signé le 23 juillet 1996,
Vu l'arrêté du 9 juin 1999, portant agrément de l'avenant n° 7 à convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques établissements similaires, signé le 28 mai 1999,
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002, portant agrément de l'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques établissements similaires, signé le 14 novembre 2002,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2006, portant agrément de l'avenant n° 9 à convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques établissements similaires, signé le 29 décembre 2005,
Vu l'arrêté du 17 février 2009, portant agrément de l'avenant n° 10 à convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques établissements similaires, signé le 28 janvier 2009,
Vu l'arrêté du 17 mai 2012, portant agrément de l'avenant n° 11 à convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques établissements similaires, signé le 30 mars 2012,
Vu l'arrêté du 8 mars 2013, portant agrément de l'avenant n° 12 à convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques établissements similaires, signé le 27 février 2013,
Vu l'arrêté du 21 août 2014, portant agrément de l'avenant n° 13 à convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques établissements similaires, signé le 22 juillet 2014,
p. 2540convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques et établissements similaires, signé le 16 septembre 2016,
Vu l’arrêté du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques et établissements similaires, signé le 22 juin 2017,
Vu l’arrêté du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n°16 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques et établissements similaires, signé le 31 octobre 2018,
Vu l’arrêté du 27 octobre 2022, portant agrément de l’avenant n°17 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques et établissements similaires, signé le 15 septembre 2022,
Arrête :
Article premier - L’avenant n° 18 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques et établissements similaires, signé le 6 août 2024, annexé au présent arrêté, est agréé.
Art. 2 - Les dispositions de cet avenant sont applicables obligatoirement pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées à l’article premier de la convention collective sectorielle susvisée et ce sur l’ensemble du territoire de la République.
Art.3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 septembre 2024.
Le ministre des affaires sociales
Issam Lahmer
Va
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri
p. 2541