Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 septembre 2024, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2024/2025

Le Ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime,

Vu la Constitution,

Vu le code forestier promulgué par la loi n° 88-20 du 13 Avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment les articles 165, 167, 170, 186, 187 et 205 du dit code,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du Ministère de l'Agriculture,

Vu le décret n° 2003-2669 du 29 décembre 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier,

Vu le décret n°2024-451 du 7 août 2024 concernant la nomination du Chef du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement.

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988 relatif au régime de la chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au régime forestier faisant l'objet de contrats de reboisement ou de travaux de fixation de dunes,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988 réglementant les techniques de capture et les conditions de détention des oiseaux de vol,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001 fixant les conditions et les modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la naturalisation des espèces de la faune sauvage,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l'Etat dans le cadre des campagnes de protection des cultures,

Vu l'avis de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier.

Arrête :

TITRE PREMIER : REGLEMENTATION GENERALE

Article premier: Pour la saison 2024/2025 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :

Toute fois, la chasse de certaines espèces de gibier peut être fermée avant les dates ci-dessus indiquées si la nécessité l'exige.

Tout chasseur doit respecter le milieu naturel. Il doit s'abstenir de jeter les douilles vides ainsi que tout autre objet utilisé lors de la chasse.

Article2 : Le montant de la cotisation à verser par chasseur à l'association régionale des chasseurs est fixé à cinquante dinars (50 d) pour les tunisiens et les résidents étrangers natifs de Tunisie et cent dinars (100 d) pour les résidents temporaires.

Le montant de la cotisation à verser par fauconnier à l'association des fauconniers est fixé à trente dinars (30 d). Seuls, les nationaux peuvent être membres de l'association des fauconniers.

Nul ne peut obtenir une licence de chasse au vol ou sa prorogation s'il n'est membre d'une association spécialisée et agréé à cet effet. Et suivant la législation en vigueur.

Le fauconnier ne peut obtenir qu'une seule licence de chasse à l'aide d'oiseau de vol.

La licence de chasse donne droit à son bénéficiaire de capturer et de détenir un seul oiseau de vol.

Article 3 : La licence de chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au régime forestier faisant l'objet d'un contrat de reboisement ou de travaux de fixation de dunes à l'exception des périmètres objets des articles 12 et 14 du présent arrêté est délivrée par la Direction Générale des Forêts contre la perception d'une redevance domaniale fixée pour la saison 2024/2025 à trente dinars (30 d) pour les tunisiens et les résidents étrangers natifs de Tunisie et deux cents dinars (200 d) pour les résidents temporaires et ce pour la chasse du petit gibier sédentaire et de passage.

La délivrance ou la prorogation d'une licence de chasse au vol donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une redevance fixée pour la saison 2024/2025 à trente dinars (30 d) par épervier et quarante-cinq dinars (45 d) par faucon.

La période de capture des éperviers est fixée du 15 mars 2025 au 30 avril 2025 à l'aide de filets fixes et mobiles ; la période du 1er mars au 14 mars 2025 sera consacrée à la réalisation de travaux préparatoires sans mise en place des filets. Les éperviers seront menus d'un puce d'identification et/ou bagués immédiatement après la capture au poste forestier de la zone de capture et lâchés obligatoirement dans la nature, dans les sept jours qui suivent la fermeture de la chasse de la caille après vérification de la présence de la puce d'identification et de la bague distinctive. Ainsi, une association environnementale spécialisée, en coordination avec la Fédération Nationale des Associations des Chasseurs et des Associations de Chasse spécialisées fournira les puces d'identification et les bagues distinctives et elle prend également en charge les frais du vétérinaire.

Dans le but de protection de la faune sauvage le nombre d'éperviers capturés ainsi que celui des autres espèces capturées et relâchées doivent être déclarés journalièrement au poste forestier de la zone de capture.

Les faucons dénichés seront menus d'un puce d'identification et/ou bagués au siège de l'Association des Fauconniers en présence d'un représentant de la direction des Forêts. Le nombre maximum d'autorisations annuelles de dénichage et de détention de faucons est fixé à quatre.

Les oiseaux de vol détenus légalement doivent être convenablement logés, soignés, nourris, équipés, dressés et entraînés uniquement pour la chasse. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés pour des exhibitions autres que celles des festivals officiels après l'approbation du directeur général des forêts.

Il est interdit de capturer des éperviers dans les lots : Oued Serrat, Daijiya, Graguir d'El Haouaria, dans la IIème et IIIème Série de la forêt des dunes de sable de Menzel Belgacem (Forétdar Chichou), El Monchar et Ghazilette Limam.

La délivrance de la licence de chasse du lièvre à l'aide du slougui seulement dans les Gouvernorats (Tozeur, Kébili, Tataouine, Gafsa, Gabes et Médenine) donne lieu au versement d'une redevance domaniale de trente dinars (30 d) par l'intéressé.

En outre l'obtention de la licence de chasse au gros gibier : (sanglier et loup doré africain) ne peut avoir lieu qu'après le versement au receveur des produits domaniaux d'un montant de quatre-vingt-dix dinars (90 d) pour les chasseurs tunisiens et les résidents étrangers natifs de Tunisie et de cent cinquante dinars (150 d) pour les résidents temporaires et ce en plus de la taxe d'abattage de vingt dinars (20 d) pour chacun des cinq premiers sangliers abattus, de trente dinars (30 d) pour chacun des cinq deuxièmes sangliers abattus et de cent dinars (100 d) pour chacun des sangliers au-delà du dixième abattu sur les terrains appartenant à l'Etat public et privé au cours d'une chasse ordinaire.

Les sangliers abattus doivent être marqués par des bracelets immédiatement au niveau du pied.

Les bracelets de marquage peuvent être achetés de la Fédération Nationale des Associations des Chasseurs et des Associations de Chasse Spécialisées.

Il est interdit le colportage et la commercialisation de tout sanglier non marqué.

Les établissements d'hébergement touristique, les restaurants et d'une façon générale tous les lieux où le sanglier peut être mis sont tenus de n'accepter que les animaux marqués et ces établissements doivent conserver les bracelets de marquage. Conformément à l'article 10 du présent arrêté, ces bracelets de marquage constituent l'un des justificatifs que le gibier en question est d'une provenance conforme à la législation de chasse en vigueur. Comme il convient d'indiquer le numéro de bracelet sur la quittance d'abattage.

La capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l'Etat dans le cadre des campagnes de protection des cultures est soumis au cahier des charges relatif à l'organisation de la capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l'Etat dans le cadre des campagnes de protection des cultures approuvé par l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Mars 2001.

Le piégeage des étourneaux dans le domaine forestier de l'Etat par les filets ou maltem donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une redevance fixée à cent-cinquante dinars (150 d) pour chaque semaine.

Article 4: La chasse aux différents gibiers durant la saison de chasse 2024/2025 est autorisée comme suit :

• Lièvre, Perdrix, caille sédentaire, pigeon biset et ganga unibande (El khedra) : uniquement les dimanches et les jours fériés officiels ; de 13 octobre 2024 au 01 décembre 2024.
• Lièvre, Perdrix, caille sédentaire, pigeon biset et ganga unibande (El khedra) : à l'aide du faucon et épervier et ce uniquement le vendredi et samedi ; de 13 octobre 2024 au 01 décembre 2024.
• Pigeon ramier : du mercredi au dimanche ; de 10 novembre 2024 au 16 mars 2025.
• Tourterelle de passage et sédentaire et Pigeon biset: du mercredi au samedi de chaque semaine à partir de 15h de l'après-midi et toute la journée pour les dimanches et les jours fériés officiels ; du 27 juillet 2025 au 14 septembre 2025.
• Ganga cata (Bou Herba) et Ganga tacheté (Bou Sboula) et Ganga couronné (El Ghanay) : du mercredi au dimanche ; du 27 juillet 2025 au 21 septembre 2025.
• Gros gibier : (sanglier et loup doré africain) ; Tous les jours de la semaine.
• Gibiers d'eau et Bécasse des bois : uniquement les jeudis, vendredis, samedis et dimanches.
• Grives et étourneaux : uniquement les mercredis, jeudis, vendredis, samedis et dimanches.
• La chasse du lièvre et du perdrix en battue est interdite.
• La chasse du Bécasse des bois en battue et au poste est interdite.

Le nombre maximum de chasseurs d'une équipe de chasse au gros gibier : (sanglier et loup doré africain) ne peut dépasser douze(12) chasseurs pour les tunisiens et pour la chasse touristique y compris le chef d'équipe.

Chaque chef d'équipe de chasse au gros gibier : (sanglier et loup doré africain) est tenu :

1) d'informera l'avance et pendant les heures administratives applicables; durant une période du 15 jours au moins et 45 jours au plus ; l'arrondissement régional des Forêts de la date, du lieu de chaque battue projetée, des noms des participants, de son adresse et de son numéro de téléphone. Il sera annulé toutes les demandes avant cette période. En cas d'annulation de la journée de chasse le chef d'équipe de chasse au gros gibier : (sanglier et loup doré africain) est tenu également d'informer l'arrondissement régional des forêts.

Au cas où deux ou plusieurs groupes de chasseurs informent l'arrondissement des Forêts de l'organisation d'une battue au sanglier dans le même lieu et le même jour et afin d'éviter les risques d'accidents qui pourraient en résulter, et avant une semaine de chaque battue le chef d'arrondissement établira un plan et un programme de chasse à tour de rôle pour ces différents groupes qui sont tenus de prendre contact avec l'arrondissement des Forêts pour s'assurer du lieu et de la journée de chasse qui leur a été programmée.

2) les demandes d'organisation des battues de chasse au gros gibier : (sanglier et loup doré africain) doivent être déposées ou envoyées à compter du lendemain de la date de délivrance du présent arrêté.

3) il est interdit de déposer la même demande pour organiser une battue durant la même période dans plus d'une zone par la même équipe.

4) d'utiliser des rabatteurs assurés auprès d'une association régionale des chasseurs ou auprès d'une société d'assurance contre les risques d'accidents à l'occasion d'acte de chasse.

5) de respecter la nature et de laisser les lieux de chasse dans un état propre.

6) il est interdit de chasser legros gibier : (sanglier et loup doré africain) dans le même lieu qu'après une période d'au moins une semaine.

Article 5 : Le nombre de pièces de gibier qu'un chasseur peut abattre au cours d'une journée de chasse est limité à :

1- lièvre (01)
2- quatre perdreaux (04),
3- dix cailles sédentaire (10),
4- dix gangas unibande (El khedra) (10),
5- six bécasses (06),
6- vingt pigeons ramiers (20),
7- quarante tourterelles de passage et sédentaire (40) (les trois espèces ensemble),
8- trente gangas(30) (les trois espèces ensemble : ganga cata (Bou Herba), ganga tacheté (Bou Sboula) et ganga couronné (El Ghanay)),
9- quarante grives (40),
10- deux oies cendrées (02), et
11- vingt oiseaux d'eau (20) (de toutes les espèces citées au premier article du présent arrêté).

Article 6 : La chasse au gibier d'eau reste limitée à une zone de trente mètres à l'extérieur des rives, des marais, lacs et cours d'eau pendant la période d'ouverture de la chasse de ce gibier.

Article 7 : Sont prohibés en tout temps, la chasse, la destruction, la capture, la vente, la publicité à vendre, l'achat, le colportage et la détention des espèces non citées à l'article premier du présent arrêté et notamment les espèces ci-après :

1) Mammifères : Cerf de Berberie, gazelles, buffle, serval, mouflon à manchettes, lynx, guépard, hyène, fennec, porc-épic, chauves-souris, hérisson blanc, gundi, chats sauvages, loutre, phoque-moine, laies suitées, marcassins et petits de tous les mammifères sauvages.

2) Oiseaux : Fuligule milouin, Gros-bec casse-noyaux, Roselin githagine, Bec croisé des sapins, Outarde houbara, Flamant rose, Cigogne, Courlis à bec grêle, Erismature à tête blanche, Sarcelle marbrée, Fuligule nyroca, Poule sultane, Râle de genets, Goéland d'Audouin, Cormoran huppé, Spatule blanche, Barge à queue noir, Grue cendrée, Ibis facinelle, Chardonneret élégant, Pinson des arbres, Serin cini, Verdier d'Europe, Linotte mélodieuse, Rollier d'Europe, Rapaces nocturnes et diurnes, œufs, nids et couvées de tous les oiseaux sauvages.

3) Reptiles et batraciens : Tortues de terre, de mer et d'eau douce, les couvées et nichées, varan du désert, fouette-queue, caméléon et grenouilles.

L'exportation, l'importation et le transit de toute espèce de faune sauvage y compris leurs parties (mammifères, oiseaux, reptiles, batraciens, mollusques, insectes, arachnides et annélides) sous quelque forme que ce soit sont interdits sauf autorisation spéciale du Directeur Général des Forêts.

La naturalisation des espèces de la faune sauvage est soumise au cahier des charges approuvé par l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Mars 2001.

Article 8 : Le ramassage, la vente, l'achat, la collecte et le colportage des escargots durant les mois de mars, avril et mai sont interdits et ce dans un but de protection de l'espèce ainsi que des couvées et nichées des différents oiseaux gibiers.

Toutefois, l'exportation peut être autorisée pour les stocks d'escargots adultes congelés ou vivants déclarés à la Direction Générale des Forêts avant la date du 1er mars 2025. Ces stocks doivent être regroupés en un seul dépôt pour chaque exportateur avant la date du 1er mars 2025. Passé ce délai et toute fausse déclaration constatée entraîne le rejet systématique de la demande d'exportation.

Article 9 : Les propriétaires ou leurs ayants droit peuvent conformément à l'article 186 du code forestier, lutter sur leurs propres fonds contre les espèces ci-après :

1) Sanglier et lapins domestiques en liberté (après accord du commissaire régional au développement agricole pour le territoire de propriétés) ;
2) Chiens errants, loup doré africain, renards, genettes et mangoustes ;
3) Moineaux ;
4) Etourneaux.

Article 10 : Le colportage ainsi que la détention par les chasseurs sont autorisés pour les diverses catégories de gibier dont la chasse est permise jusqu'au lendemain soir du jour qui suit la date de fermeture spéciale pour chaque espèce.

Il est interdit de commercialiser du lièvre, perdrix, ganga uni bande, pigeon biset, caille, tourterelles sédentaires et de passage, bécasse et gibier d’eau ainsi que leur mise à la consommation dans les restaurants et les établissements d’hébergement touristique, leurs ventes en lieux publics et aux marchés pendant leurs périodes de chasse.

Les établissements d’hébergement touristique, les restaurants et d’autres établissements doivent informer les arrondissements forestiers chaque mois du lieu de réception, du centre de stockage et de conservation de la viande de sangliers ; ainsi que les quantités obtenues par mois et de tenir un registre spécial à cet effet.

Les établissements d’hébergement touristique, les restaurants et d’une façon générale tous les lieux où le sanglier peut être mis à la commercialisation ou à la consommation sont tenus de respecter la réglementation en matière d’hygiène sanitaire en vigueur, de s’assurer que la provenance du gibier obtenu est conforme à la législation de chasse en vigueur et d’être en possession des documents qui l’attestent et portant des bracelets de marquage.

Article 11 : Est interdite la chasse auprès des installations militaires sur une distance de 1000 mètres, dans les zones militaires fermées, les zones d’opérations militaires et dans la zone frontalière tampon au sud.

Article 12 : En plus des Parcs Nationaux et des Réserves Naturelles et en vue de la reconstitution du gibier, la chasse dans les réserves de chasse suivantes est interdite :

GOUVERNORAT DE TUNIS :

Forêt de fixation des dunes de sable à Gammarth - Forêt et Espace vert d'El Agba y compris la pépinière forestière - Forêt et Sebkhat Sejoumi - Sebkhat Raoued dans la partie qui appartient au gouvernorat de Tunis - Lac de Tunis - Zone Humide TP4, la partie qui appartient au gouvernorat de Tunis (réserve des oiseaux du lac sud de Tunis) - Jardin botanique de Tunis.

GOUVERNORAT DE BENAROUS :

Forêt de Bir El Bey - Forêt de Radès (y compris le Lac de l’ancienne carrière) - Sebkhet Radès et la décharge d’oued Mélaine - Hanaya Roumaine (la partie qui appartient au gouvernorat de Ben Arous) - Dj Rssas - El Kabouti - Barrage Elhama - Zone Humide TP4, la partie qui appartient au gouvernorat de Ben Arous (réserve des oiseaux du lac sud de Tunis) et Sebkhat Mégrine.

GOUVERNORAT DE L’ARIANA :

Sebkhet Ariana - Imadat Sebbalet Ben Ammar - Imadat El Mnihla - Parc Urbain Nahli (T.F31925/88242) - Forêt Dj Ayari (T.F91074/32083) - Réserve de chasse de la Forêt Dj Ammar - Dunes de sable de Raoued - Tir El Margueb - Zone Humide El Hessiane.

GOUVERNORAT DE MANOUBA :

Imadat Lansarine - Imadat Ed Dekhila - Imadat El Mellaha - Ghédir El Golla (y compris les plantations forestières avoisinantes) - Agro-combinat Bordj El Amri.

GOUVERNORAT DE NABEUL :

Dj Labyadh et Dj Ettelleya - Ilème et Illème Série de la route goudronnée au limite de Ilème Serie de la forêt de Menzel Belgacem et les zones limitrophes - Zone Militaire de Dj Douala - L'occupation temporaire de Ezzeddine Attia - Dj Hammamet - Les Zones Humides : (barrage El Mlaâbi, barrage Lobna, barrage Sidi Abdel Monaem et les zones limitrophes sur une distance de 100 m, Lacs de Korba et de Tazarka de la mer à la route goudronnée, Lac El Maâmoura de la mer à la route goudronnée, Sebkhet Slimene et toutes les zones limitrophes, barrage El mangaâ et Elfar et

Errouiguat; Lac Sidi Jdidi) - Agro-combinat El Khiem - Agro-combinat El Mraissa - Agro-combinat El Intilaka - Agro-combinat Takelsa.

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN :

Imadat Mogran - Imadat Jouf Est - Imadat Oued Khadhra - Imadat Bir chawech - Barrage Errihane - Henchir Nchima - Dj Mâawine - Barrage Oued Rmal - Dj Battria - Dj Khrraba - Dj Jaayet - Dj Boussafra - Dj Safssouf - Dj Mansour 2 - Zone de reboisement pastorale Ouediane Ennassa - Eucalyptus Oued El Kabir - Dj Ghawasse - Dj El Gliâa et Dj Hmama - Terre de l'Office d'Elevage à Saouaf - Dj Bou Slam - Dj Sidi Zid Bzagtoune - Eucalyptus Aïn Sabounne.

GOUVERNORAT DE BIZERTE :

Délégation Tinja - Archipel la Galite - Lac Ghar El Meleh - Société de Développement Agricole Al Habib de Gousset EL Baye (Délégation de Mateur) - Agro-combinats : Ghzala Mateur.

GOUVERNORAT DE BEJA :

Zone Humide du Barrage Sidi El Barrak - Imadat Skhira - Les Quatre îles du Barrage Sidi Salem - Dj Chitana - Dj Hendi - Dj Chamakh - Imadat Sidi Ameur - Imadat Zaldou - Imadat Mzougha - Dj Bouchekkaoui - Ferme Idris Ben Amor - Ferme Warthet Houmana Zwaghi (Hinchir Nemra et Sayala) - Ferme Khaled Djebi - Ferme Alssa Hidoussi - Agro-combinat de Thibar.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA :

Forêt de Feidja de la 1ère à la VIIIème Série et la partie hors aménagement - Forêt Ouled Ali 1ère Série - Dj Machroum - Dj Bent Ahmed - Imadat Ouled Mffada - Imadat Rbiâa - Imadat Bulla Regia - Imadat Jriff - Réserve Naturelle de Dar Fatma - Réserve Naturelle de Aïn Zana - Parc National de Oued Zeenf et II et III et IV - Tegma I et Tegma II (R53256) - Forêts de Ain Draham I (R 54587) et Forêts de Ain Draham II (R 54585) - Tabarka I (R 54261) et Tabarka II (R 54262) - Agro-combinats : Kodia; Badrounaet Chemtou.

GOUVERNORAT DU KEF :

Imadat Garne Halfaya - Imadat Sidi Abdelbassat - Imadat Jeza - Imadat El Houdh - Imadat Menzel Salem - Imadat Nadhour - Imadat Sidi Ahmed Salah - Imadat Mahjouba - Imadat Boujabeur - Imadat Mzitta - Imadat Tabia - Imadat Aïn Karma - Imadat Sidi Rebeh - Parcelles 31 au 36 de la IIème série de Forêt de Sakia (El Koucha) - Imadat Farchenne - Imadat Sâasâa - Imadat Jradou - Parcelles n° 04, 05, 06, 13, 14, 15 et 16 de la IIème série de Forêt de Sakiet Sidi Youssef (Soudanne) - Imadat Chtetla - Imadat Tel Ghozlenne - Imadat Sidi Medienne - Imadat Aïn Hinchir - Imadat Kssar - Imadat Mhassen - Imadat Bahra - Imadat Oued Souani Nord - Imadat Oued Souani Sud - Imadat Eddir - Imadat Mâagoula - Imadat Aïn Fdhil - Imadat Louata - Imadat Zitouna - Imadat El Bannou - Imadat Åafssat - Imadat Kssour - Imadat Abba - Imadat Touiref - Imadat Oued Rmal Sud - Imadat Bou Soliâa - Imadat Zanfour - Imadat Åarkoub - Imadat Eless.

GOUVERNORAT DE SILIANA :

Imadat Hamam Kessra - Imadat El Fdhoul - Mansoura Sud - El Guaria Sud - Imadat Louza - Dj Rtil et Oued Jannet - Imadat Gaara - Imadat Sayar - Imadat Saddine - Imadat Hbabssa Nord - Imadat Rouhia - Imadat Bouajila - Imadat Smirette Nord - Imadat Hamima - Imadat Aïn Boussadia - Imadat Bhirine - Imadat Forna - Drija - Imadat Sidi Abdnnour - Imadat Bouârada El Ahwaz - Imadat Tarraf Chenna - Imadat Jwa - Imadat El Aarab - Imadat Aïn Dissa - Forêt et Bassin versant du Barrage Siliana et les zones limitrophes sur une distance de 500 m - Imadat Sidi Hamada - Imadat Sidi Morched - Aarkoub Ferrah - Imadat Seja - Forêt et Bassin versant du Barrage Lakhmèset les zones limitrophes sur une distance de 500 m - Abbassi - Imadat Bou Rouis Sud - Imadat Bou Rouis Nord - Imadat Krib Garre - Imadat Aïn Aachour - Henchir Naâm - Dj Lakhouat - Lakssab - Ahwaz Gâafour Nord - Ahwaz Gâafour Sud - Gâafour Ouest - Gâafour Est - Délégation El Aroussa - Imadat Doukhania - Imadat Krib Nord - Imadat Hamam Bayadha Sud - Imadat Hamam Bayadha Nord - Dj Melaha - Agro-combinat : Mohsen Limam; Erramlia et SODAL, Ain Zine et Lakhmes.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN :

Imadat Zâafrana - Imadat Nebbech - Dj Bou Hajar 1 - Ferme Ferniz (Sbikha) - Imadat Friwet - Imadat Âawitha - Imadat Sardiana - Dj Ouchtatia - Imadat Zaghdoud - Dj Rihane - Imadat Dj Serj - Dj Halfa - Imadat Nassar - Parcour Public Ennasar - Imadat Jhina Nord - Imadat Houffia - Dj Touila (Haffouz) - Imadat El Aïn Bidha - Imadat Messalâ - Imadat Sayada Nord - Imadat Âawamria - Imadat Âabida

• Pépinière pastorale d'El Grine – Imadat El Hadaya – Imadat Oued El Hajal - Dj Touila (Hajeb) - Dj Touila (Nassrallah) – Imadat Hamidet – Ouljet Sidi Sâad – Imadat Bir Lahlou - Agro-combinat El Alam - Agro-combinat El Fejij.

GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID :

Dj Gouleb (T.F 10762 Sidi Bouzid) - Zone Humide Chott Naouel - Dj EtterbliHaddej (T.F 277295 Sidi Bouzid) - Dj Sidi khalif (T.F 10747 Sidi Bouzid) - Dj Faldh (Partie de 10684 Sidi Bouzid Propriété Privée) - Forêt de Pins de Dj El Motlak (T.F 10780 Sidi Bouzid) - Série Dj Maloussi (T.F277290 Sidi Bouzid) - Dj El Ayoun (T.F 277290 Sidi Bouzid) - Dj Wergha Rahal et Dj Zefzef - Dj Elkabbar (T.F 6525 Sidi Bouzid) - Forêt Domaniale Meknassi (T.F 10625 Sidi Bouzid) - Agro-combinats : Touila de Sidi Bouzid Est (sauf ferme Madame Mirrare partie de ferme 26), Ittraz, Jelma, Jelma 1 et Jelma 2 y compris les fermes Zilar et Sachtel et les fermes de Déchéance de Jelma et d'Oum El Aadham (Sidi Bouzid Ouest).

GOUVERNORAT DE KASSERINE :

Imadat Essrai – Imadat Oued Rachah – Imadat Rtibet – Imadat Aïn Zelfaine – Imadat Sidi Mhamed – Imadat Khmouda Nord – Imadat Khmouda Sud – Imadat Elbrika – Imadat Foussana El Ahwaz – Imadat Ouled Mahfoudh – Imadat Âdhira – Imadat Boudiryes – Imadat Aïn Jenanne – Imadat Bouchibka – Imadat Skhirate – Imadat Hannachie – Imadat El Ârâar – Imadat Khanguet Ezzezia – Imadat Salloum – Imadat Kamour – Imadat Chrayâa – Imadat Ouassaiâa – Imadat Guona – Imadat Sammama – Imadat Bilhijette – Imadat Sidi Harrath – Imadat Bouzguem – Imadat El Âawija – Imadat Doghra – Imadat El Âariche – Imadat Boulâaba – Imadat Ibrahim Zahar – Imadat Thmed – Imadat El Barak – Imadat El Grine – Forêt Khechem El kelb (T.F 499) – Forêt Kifène El Houmer Ière et Ilème Série – Agro-combinats Oued Eddarb et El Khadhra.

GOUVERNORAT DE SOUSSE :

Dj Abid – Henchir Sidi Khalifa – Imadat Chguernia – Cactus Inerme de Dar Bil Wâer – Henchir Alâssal (T.F 6648) – Imadat El Âaribet – Parcours El Hcinet y compris les berges limitrophes de la Sebkhat et la zone humide (TF 6648) – les Parcours limitrophes de Sabkhat Kelbiaet les zones humides (Zlifa et Sidi Nsir 2 et El Hamadha) – Sabkhat Sidi El Heni et la Zone Humide (DPH) y compris les berges (El Hamadha) – Zone Humide Halk El Menjel Oued Essod (DPH) (TF 6648) – Forêts Baloum – Henchir Spirou et El Hamadha – Henchir Sghaier – Imadat EL Frrada – Imadat El Borjine – Imadat El Âazib (Kroussia Nord route Sidi Heni Krossia Sud route Ghabghoub El Âazib) – Forêts Zardoub – Club de Tir El Henia et Chebka (Chrâaf) et Ouedianne El Kouz (Henia) – Agro-combinat Ennifidha.

GOUVERNORAT DE MONASTIR :

Parcours El Âalelchaadjacents à la Sebkhat – Forêt El Acherka (Ouled Maija) – Forêt Oued Âassida et Oued Zakkar – Ras Marj – Henchir Mssetria – Henchir Zramda – Henchir Sidi Small – Forêt Amirat Hatem – Les Terres Domaniale du Centre de Formation Agricole de Jemmel – Henchir El Hoboss – Forêt Chakhar – Forêt El Melleh – Parcours Touazra – Forêt Mrezga – Forêt Sidi Yâacoub – Salines de Sehline – Parcours Gareêt Sidi Ameur – Sebkhat Monastir Nord – Îles Gouria.

GOUVERNORAT DE MAHDIA :

Zone Touristique : route n° MC82 de Mahdia au Baghdadi droite – Zone Chatib Âarife – Forêt El Âacheba – Forêt Douira et Ghadhabna – Forêt Oued Melamess – Parcours Ouled Abed Ennebi – El Midess El Kebir – El Midess El Essghir.

GOUVERNORAT DE SFAX :

Zone Forestière Haj Kacem III – Les Îles de Kerkennah – Imadat Nawel – Imadat Sidi Mhamed – Imadat Wedrane Sud – Imadat Nadhour – Imadat Batrria – Sebkhat Naoual (Partie Sud relevant du gouvernorat de Sfax) – Zone Forestière Oum Salah à gauche de la Route du Hancha à Menzel Cheker – Salines de Thyna et les zones humides côtières de Thyna du Km 1 au Km 14 – Les zones humides d’El Hancha à droite et à gauche de la route nationale (GP 1) – Zone Humide Skhira de Frichette jusqu’au Skhira de 300 m de la mer – Agro-combinats : Châal, Essalema, Bouzouita et Bir Ali.

GOUVERNORAT DE GABES :

Imadat El Hicha – Imadat Matwia Nord – Imadat El Mida – Imadat Wedhref Sud – Imadat Zarat – Imadat Mareth Nord – Imadat Ârram – Imadat Aïn Tounine – Imadat Toujane – Imadat Matmata – Imadat Tamezret – Imadat Chanchou – Imadat Habib Thameur – Imadat El Bhaier – Imadat Rbiât

Wali - Imadat Oued Zitoune - Imadat Beni Aïssa - Imadat Beni Zalten - Imadat Teboulbou - Imadat El Mouazir.

GOUVERNORAT DE MEDENINE :

IleDjerba- la zone qui se trouve à gauche de la route qui relie Medenine; Ben Guerdane et Rouague- la zone qui se trouve à droite de la route qui relie Medenine; Khalef Allah; Zarzis et Ben Guerdane - la zone qui se trouve entre la route de Beni Khedèche et la route de Tataouine - la zone qui se trouve entre la route de Ben Guerdane et la route de Tataouine - la zone qui se trouve à gauche de la route qui relie Medenine; Beni Khedèche; El Madhar ; Bir Zouiet Bir Soltane- la zone qui se trouve à droite de la route qui relie Medenine; Sidi Makhlouf et Joref - Zones Humides : Bhiret El Bibane, Oum Jassar, Djerba Guellella et Djerba Bin El Ouedian, Ras Rmel, Golf Bougrara et El Grine - Agro combinats Sidi Chammekh.

GOUVERNORAT DE TATAOUNE :

Zone irriguée Awled Yahya 1 et 2 - El Bessatine - Zone irriguée Rowabi - Zone irriguée El Medina - Zone irriguée El Garâa - Forêt KssarOun - Droite du chemin en Terre Zridibe - BirKhil - Foum Oum Trrad, Droite la route goudronnée vers ÂaliwetSbette - Gauche du chemin de terre, en partant de la route de Ben Guerdane au niveau Oued Sebek vers Echbit et Gauche la route goudronnée vers Morrat El Âamarna - Henchir El Fores jausqu'à El Hamrrayet - Forêt Montagnes Tataouine - Chahbania-Droite la route goudronnée de KhawiAl Hamidiyah, El Gharifa, Boukharoubapuis à droite du chemin de terre en direction de Khawi Al Hamidiyah-Droite la route de terre de carrefour Esskir vers Khachem Indamo, Bir Latha, Dhahrat Elhassane, Garrâte Khachem El Kaleb puis à droite la goudronnée vers Morrat Dghaghrra jusqu'à carrefour Esskir - la zone Dhahiriya située entre la route goudronnée BirÂamir, El Mrahil et le chemin de terre Rass El Briguette, Bir Oued Nakhla - Gauche la route de liaison entre Larzat, Erg Mrezigue, Garâat Saber.

GOUVERNORAT DE GAFSA:

Imadat Nadhour - Sebkhat Dawara - Imadat Oum Elakssab - Imadat Essouitir - Imadat Oum laarayess centre - ImadatTebedit - Imadat Richet Naam - Imadat Oum Essgui - Imadat Oum Essgui El Guibli - Imadat El Âayecha - Imadat Ettalah Est y compris la Réserve Naturelle de Haddaj - Imadat Sened Sud y compris la Ferme pilote de Sened - Sebkhat Sidi Mansour et les zones limitrophes sur une distance de 500 m - Dj Orbata (TF277298/455 Gafsa) y compris le parc national de Dj Orbata - Réserve de faunes sauvages de Orbata et les zones limitrophes sur une distance de 500 m - Imadat Kssour El Akhwa - Imadat El Garia - Dj Sidi Aïch - Dj Sened (T.F 277296/453 Gafsa) - Dj Thelja (T.F 391) - Thelja Nord (T.F 392) - Thelja Sud (T.F 393) - Chaine Dj Echareb (Dj Oued El Kalb, Chaab El kherfane, Khenguet El Ouâar, Taferma, Bougoutoun El Gsiâa, Safrra, Ezzitouna, Asskar, Halfaya Essghuiraet Halfaya El Kébira) - Dj Elbarda (T.F 277193) - Dj Bouramli et Dj Atig y compris La réserve Naturelle de Bouramli (T.F.36 S2 Sfax) - Dj Belkhir (T.F 54598) - Dj Âayaycha (TF 277252) - Agro-combinat Gafsa Sened.

GOUVERNORAT DE TOZEUR :

Imadat Dghoumes - Nord Chott El Jérid - Imadat Chakmo - Imadat OuledGhrissi - Imadat Ettâamir - Imadat Ermitha - Imadat Sondos - Imadat Echbika - Imadat Mides - Les zones humides de Chamsaet Chott El Gharsa et Nord Chott El Jérid.

GOUVERNORAT DE KEBILI :

Le Grand Erg Est - Projets de protection des eaux et de sols de Saïdane - Merbah Radhouane - Echareb Est - Montagnes Tabagua Ouest - Zone Dhahar Jemna - Bir Roumi - Gour El Kaleb - El Matrouha - El Mohdeth - El Bdidia et Shane Dghar - ToualErrebayâa - Bir Younes et BirNaouar-Garaât Ali et Garaât Bou Flija - Zone Humide de Klibia - Zone Humide de Nouaiel - Zone Humide Galâa.

Article 13: Il est exceptionnellement autorisé la chasse au Gros Gibier : (Sanglier et loup doré africain), au gibier d'eau et au gibier de passage (sauf la Bécasse des bois et le Pigeon ramier « palombe ») dans les délégations et Imadats fermées au petit gibier sédentaire par l'article 12 du présent arrêté, et reste la chasse interdite sous toutes formes dans le reste des zones incluses dans l'article susmentionné.

Article 14: le droit de chasse dans les périmètres loués par adjudication appartient aux adjudicataires.

Article 15: L'emploi pour la chasse de la chevrotine, des fusils à plus de trois coups, des fusils munis de silencieux, des armes à canons rayés, des carabines de 9 mm et des fusils à air comprimé est interdit.

Les fusils transportés dans un engin de transport doivent être en housse ou à défaut déchargés et cassés.

L'emploi des émetteurs-récepteurs et du Téléphone mobile comme moyens de rabat ou de chasse est interdit.

La chasse des oiseaux perchés sur les câbles des réseaux électriques et téléphoniques est interdite.

La chasse est interdite sur une distance de cinq cent mètres autour des établissements pétroliers, de gaz et leurs réseaux d’adduction.

En outre, des exigences de l’article 173 du code forestier, il est interdit d’utiliser le Furet pour la chasse.

La chasse à l’aide de slougui est interdite dans les gouvernorats non cités à l’article 3 du présent arrêté.

Article 16: Une autorisation exceptionnelle d’ouverture de la chasse dans les réserves de chasse appartenant au domaine forestier de l’Etat et citées à l’article 12 du présent arrêté peut-être délivrée par le directeur général des forêts lorsqu’il s’agit de l’organisation d’une chasse officielle. Cette autorisation ne peut avoir lieu qu’une fois pendant la saison 2024/2025.

TITRE II

TOURISME DE CHASSE

Article 17: L’exercice de la chasse touristique est soumis aux dispositions de l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2001 fixant les conditions et les modalités spécifiques à l’exercice de la chasse touristique et aux dispositions du cahier des charges relatif à l’organisation de la chasse touristique par les agences de voyage et les établissements hôteliers Tunisiens.

Article 18: la chasse touristique n’est autorisée que pendant la durée du 07 octobre 2024 au 26 janvier 2025 pour la chasse au gros gibier : (sanglier et loup doré africain) et du 07 octobre 2024 au 27 avril 2025 pour la chasse au gros gibier : (sanglier et loup doré africain) dans les gouvernorats de Tozeur, Kébili, Gafsa, Gabes, Tataouine, Sfax, Sidi Bouzid et Kasserine uniquement, et pendant la durée du 08 décembre 2024 au 16 mars 2025 pour la chasse aux grives et étourneaux pendant quatre jours successifs.

La chasse du gros gibier : (sanglier et loup doré africain) par les touristes chasseurs est autorisée durant tous les jours de la semaine.

L’introduction des munitions de chasse par les touristes chasseurs pour leurs besoins est autorisée selon la législation en vigueur à raison de trois cents cinquante (350) cartouches par chasseur aux grives et étourneaux et cinquante (50) cartouches à balles par chasseur au gros gibier : (sanglier et loup doré africain).

L’entrée des chiens de chasse et des appelants est interdite. De même qu’il leur est interdit de se dessaisir des munitions non utilisées.

Article 19: La délivrance d’une licence de chasse touristique donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d’une redevance de :

• Deux-cent dinars (200d) pour la chasse au gros gibier : (sanglier et loup doré africain).
• Mille dinars (1000 d) pour la chasse des grives et des étourneaux.

En outre, un droit d’abattage de cent cinquante dinars (150 d) pour chaque sanglier abattu sur les terrains appartenant à l’Etat public et privé à l’exception des périmètres cités à l’article 14 du présent arrêté sera versé à la caisse du receveur des produits domaniaux par le chasseur concerné à la fin de chaque journée de chasse touristique.

Chaque sanglier abattu doit être immédiatement bagué et soumis aux dispositions de l’article 3.

En cas d'une chasse au gros gibier : (sanglier et loup doré africain) par un groupe mixte de chasseurs touristes et tunisiens ou résidents, le droit d'abattage reste de cent cinquante dinars (150 d) pour chaque sanglier abattu quelque soit le tireur.

La redevance versée pour une licence de chasse touristique au nom d'un chasseur touriste ne peut être annulée, réclamée ou reportée sous quelque motif que ce soit.

Les lieux de chasse ne peuvent pas dépasser en aucun cas quatre gouvernorats pour la chasse au gros gibier : (sanglier et loup doré africain) et ne pourront être changés qu'après accord de la Direction Générale des Forêts ; et trois gouvernorats pour la chasse aux grives et étourneaux avec la nécessité d'informer à l'avance du lieu de chasse.

Article 20 : l'exportation du gibier abattu par les touristes chasseurs est subordonnée à une autorisation de la Direction Générale des Forêts.

Article 21 : Les agences de voyages et les établissements hôteliers organisateurs de la chasse touristique doivent se conformer au respect de l'environnement naturel et s'assurer du ramassage des douilles vides après le déroulement de la chasse par les chasseurs.

TITRE III

CHASSE DE FAISON NON-LOCALE

Article 22 : L'exercice de la chasse de faisan non-local élevé dans des centres d'élevage agréés est soumis à un accord préalable de la Direction Générale des Forêts dans les terres agricoles désignées à cet effet.

Article 23 : La chasse d'oiseau cité à l'article 22 du présent arrêté est autorisée les jeudis, vendredis, samedis et dimanches du 27 octobre 2024 au 23 février 2025.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 septembre 2024.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh

Va
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri