Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n°2016-304 du 11 mars 2016, portant délégation de quelques prérogatives du chef de gouvernement au ministre des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n°2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 30 août 2024, chargeant Madame Amel Ben Hassen, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de directeur de gestion des ressources humaines, à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 23 juillet 2024.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Ben Hassen, inspecteur central du travail, chargée des fonctions de directeur gestion des ressources humaines, à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 26 août 2024.
Tunis, le 19 septembre 2024.
Le ministre des affaires sociales
Issam Lahmer