Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 126 du 15 octobre 2024

Journal Officiel · publié le 15 octobre 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 3 pages · 2 textes

Décrets-lois page 2

Décret-loi n° 2024-3 du 14 octobre 2024, modifiant la loi n° 2014-54 du 19 août 2014 relative à la loi de finances complémentaire pour l'année 2014

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 16 de la loi n° 2014-54 du 19 août 2014 relative à la loi de finances complémentaire pour l'année 2014.

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Présidence de la République

page 3

Décret n° 2024-496 du 14 octobre 2024, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque centrale de Tunisie du 31 juillet 2024 autorisant la conclusion au nom et pour le compte de l'État d'une convention de prêt d'un montant de 500 millions de dollars avec la Banque africaine d'import-export « Afreximbank »

Article premier - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque centrale de Tunisie du 31 juillet 2024 autorisant la conclusion au nom et pour le compte de l'État d'une convention de prêt d'un montant de 500 millions de dollars avec la Banque africaine d'import-export « Afreximbank ».

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