Ministère de l'économie et de la planification

Décret n° 2024-519 du 24 octobre 2024, portant ratification d'une convention de don entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement pour la contribution au financement du projet « Sport et Education »

Publié au Journal Officiel n° 131 du 29 octobre 2024, page 2951

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, et notamment son article 2,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-249 du 23 décembre 2021, portant création et fixation des attributions du ministère de l'économie et de la planification, et lui rattachant des structures,

Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu la convention de don signée le 25 juin 2024 entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement pour la contribution au financement du projet « Sport et Education ».

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifiée, la convention de don signée à Tunis le 25 juin 2024, entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement d'un montant de six millions (6.000.000) d'euros pour la contribution au financement du projet « Sport et Education », annexée au présent décret.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 24 octobre 2024.

Le Président de la République

Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2024-519 du 24 octobre 2024, JORT n° 131 du 29 octobre 2024, p. 2951.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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