Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, et notamment son article 2,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-249 du 23 décembre 2021, portant création et fixation des attributions du ministère de l'économie et de la planification, et lui rattachant des structures,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'accord de don entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement agissant en tant qu'administratrice de ressources du We-fi (Women Entrepreneurs Finance Initiative) pour la contribution au financement du programme d'appui à la compétitivité des entreprises et à l'autonomisation de la population par la création d'emplois (CAP-EMPLOIS), conclu à Tunis le 10 septembre 2024.
p. 2952Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'accord de don entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement agissant en tant qu'administratrice de ressources du We-fi (Women Entrepreneurs Finance Initiative) d'un montant n'excédant pas deux millions cinq cent mille (2 500 000) dollars des États-Unis d'Amérique pour la contribution au financement du programme d'appui à la compétitivité des entreprises et à l'autonomisation de la population par la création d'emplois (CAP-EMPLOIS), conclu à Tunis le 10 septembre 2024 et annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 octobre 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed