Ministère des affaires

Décret n° 2024-543 du 8 novembre 2024, complétant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger

Publié au Journal Officiel n° 136 du 8 novembre 2024, page 3016

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 93-692 du 5 avril 1993, portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret Présidentiel n° 2022-304 du 29 mars 2022,

Vu le décret n° 2023-531 du 20 juillet 2023 portant organisation du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'avis du Tribunal administratif,

Après délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - La liste des missions diplomatiques et consulaires est complétée comme suit :

  • Consulat de la République Tunisienne à Montpellier (France).

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 8 novembre 2024.

Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri

Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger
Mohamed Ali Nafti

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 3017

Citer : Décret n° 2024-543 du 8 novembre 2024, JORT n° 136 du 8 novembre 2024, p. 3016.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.