Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 octobre 2024
Monsieur Faouzi Nefzi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Béja.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 octobre 2024
Monsieur Adel Akremi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Karker.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 octobre 2024
Monsieur Moncef Abbassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Redeyef.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 octobre 2024
Monsieur Chokri Amri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Kalaat Andalous à compter du 19 juin 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 octobre 2024
Madame Sanaa Sekri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Lessouda à compter du 28 mai 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 octobre 2024
Monsieur Tarek Othmeni, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Kalaat Snene à compter du 8 septembre 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 octobre 2024
Monsieur Hsen Saidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sidi Boubaker à compter du 1er août 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 octobre 2024
Monsieur Kamel Memi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires du secrétariat général et du conseil municipal à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2024
Madame Radhia Ben Said, technicien supérieur en chef principal de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la propreté, la protection de l'environnement et l'hygiène à la commune de Raoued.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est attribuée à Monsieur Nacer Mahmoud, administrateur en chef, sous-directeur de la cellule de suivi, de l'information et des relations extérieurs à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est attribuée à Madame Amel Riahi, architecte général, sous-directeur des projets à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est attribuée à Madame Sarra Bennour, administrateur en chef, sous-directeur des redevances et des affaires économiques à la direction de développement des ressources et des affaires juridiques à la commune de l'Ariana.
p. 3015Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2024
Madame Karima Kastouri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du domaine à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2024
Monsieur Saber Riahi, administrateur conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2024
Madame Senda Yamaren, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'aménagement et de l'urbanisme à la commune de Raoued.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2024
Monsieur Mohamed Hechmi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des équipements de base à la commune de Raoued.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 octobre 2024
Monsieur Noureddine Alaimi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des équipements de base à la commune de Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 octobre 2024
Madame Samira Dhououi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er novembre 2024
Madame Wiem Korbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef du bureau des affaires administratives et financières avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 octobre 2024
Madame Khadouja Herzi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du recouvrement et du domaine communal à la commune de Ghar Dimaa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2024
Madame Samia Ben Salem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la commune de Ksibet el Mediouni.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2024
Monsieur Fayçal Haddad, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques à la commune de Raoued.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2024
Monsieur Ahmed Ben Elabed, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des ateliers à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2024
Monsieur Mohamed Rjaibia, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et de l'informatique à la commune de Ben Arous.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2024
Monsieur Abdelmoula Housseini, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'éclairage public à la commune de Ben Arous.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2024
Monsieur Adel Khlifi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement à la commune de Ben Arous.
p. 3016Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 octobre 2024
Madame Nejia Ouni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la vie professionnelle du personnel à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 octobre 2024
Monsieur Mohamed Nacer Hamza, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des projets à la commune de Sidi Bousaid.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 octobre 2024
Madame Latifa Ben Messaoud, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement à la commune de Redeyef.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 octobre 2024
Monsieur Houcine Chraiet, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la commune El Ksar.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 octobre 2024
Madame Ines Kdir, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune de Sakiet Eddaier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 octobre 2024
Madame et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés membres au conseil d'établissement de l'Office national de la Protection Civile:
- Ghada Dhaouadi, membre représentant le ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Hamza Chebbi,
- Abdellatif Baklouti, membre représentant le ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Ali Slimen,
- Moez Bejaoui, membre représentant le ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Habib Khlifi.
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Décret n° 2024-543 du 8 novembre 2024, complétant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger
Article premier - La liste des missions diplomatiques et consulaires est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2024-544 du 7 novembre 2024, modifiant le décret gouvernemental n° 2018-607 du 11 juillet 2018, fixant le régime de rémunération des enseignants contractuels et des intervenants dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes au ministère des affaires sociales
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2018-607 du 11 juillet 2018 mentionné ci-dessus et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret n° 2024-545 du 7 novembre 2024, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2024-2025
Article premier - Les prix de base à la production et à l'achat auprès des collecteurs des céréales saines, loyales et marchandes de la récolte de l'année 2024 sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Monsieur Faouzi Mahouachi, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Jendouba à compter du 29 octobre 2024.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Monsieur Noureddine Ghabbach, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Sousse à compter du 29 octobre 2024.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Monsieur Moncef Guasmi, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Siliana à compter du 29 octobre 2024.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Monsieur Mohamed Ali Bayoudh, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Mahdia à compter du 29 octobre 2024.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Monsieur Brahim Rouissi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Kébili à compter du 29 octobre 2024.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Monsieur Mounir Ibrahim Bendhrifa, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Gafsa à compter du 29 octobre 2024.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
p. 3026Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Monsieur Mourad Zouaghi, professeur émérite, classe exceptionnelle pour les écoles primaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Sidi Bouzid à compter du 29 octobre 2024.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Monsieur Mosbah Hajlaoui, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Monastir à compter du 29 octobre 2024.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Monsieur Belgacem Rmili, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Kasserine à compter du 29 octobre 2024.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Monsieur Malek Stiti, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation au Kef à compter du 29 octobre 2024.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Monsieur Maher Metaouaa, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Nabeul à compter du 29 octobre 2024.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Madame Naima Seblaoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Manouba à compter du 29 octobre 2024.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Madame Olfa Mahmoud, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargée des fonctions de directeur de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Korba à compter du 29 octobre 2024.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 3027Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Madame Mouna Ben Aissa, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Monsieur Mohamed Mazni, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
En application de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Madame Najoua Ben Farhat épouse Ben Mohamed, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Monsieur Sadok Boukhris, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Monsieur Walid Aich, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Madame Naziha Mlika épouse Mani, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Madame Nabila M'hamdi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Monsieur Sabeur Chaabani, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.
p. 3028Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Madame Zohra Eladouli, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Monsieur Farid Moualhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Mademoiselle Rajaa Rhimi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Madame Zayneb Missaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Monsieur Marwen Bouzidi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Monsieur Ali Bouazzi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Soufiane El Kamel, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Mahdia à compter du 7 août 2024.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Amor Ghodhbani, inspecteur général des écoles primaires, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Sidi Bouzid à compter du 29 octobre 2024.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Idriss M'hamdi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Manouba à compter du 29 octobre 2024.
p. 3029Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Madame Rim Maaroufi, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Jendouba à compter du 29 octobre 2024.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Tahar Olmi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chadwan Elmontassar, professeur principal émérite, en qualité de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili à compter du 1er août 2024.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Madame Sara Bouaza, professeur de l'enseignement principal hors classe, en qualité de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Badie Chniti, professeur principal émérite, en qualité de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Monsieur Hassen Tbib, professeur principal hors classe des écoles primaires, est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2024
Monsieur Fethi Youssef, professeur principal émérite, est déchargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 novembre 2024
Monsieur Maher Skhiri, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance générale et des achats au secrétariat général au centre de recherche en science et technologie de textile à Monastir.
p. 3030Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2024-546 du 7 novembre 2024, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délegations de Zannouch et Gafsa Sud)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délegations de Zannouch et Gafsa Sud) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-547 du 7 novembre 2024, portant modification du décret gouvernemental n° 2019-358 du 17 avril 2019, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Mhamdia et Mornag gouvernorat de Ben Arous nécessaires à la réalisation du projet de l'autoroute de desserte des gouvernourats de Kairoun, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes du P.K 0.00 au P.K11.2 (tronçon gouvernorat ben Arous)
Article premier - Sont modifiées les indications relatives à la parcelle n° 75 énoncées au numéro d'ordre 34 au tableau du décret gouvernemental n° 2019-358 du 17 avril 2019, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Mhamdia et Mornag gouvernorat de Ben…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-548 du 7 novembre 2024, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations de Sfax Sud, Agareb, Sfax Ville et Sakiet Eddaïer)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délégations de Sfax Sud, Agareb, Sfax Ville et Sakiet Eddaïer) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-549 du 7 novembre 2024, rapportant partiellement les dispositions du décret n° 2012-2781 du 13 novembre 2012 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre, sises aux délégations de Boussalem et Balta Bou Aouen, gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la construction de l'autoroute Oued Zarga – Boussalem et ses annexes du PK47 au PK54 (tronçon du gouvernorat de Jendouba)
Article premier - Sont rapportées partiellement les dispositions du décret n° 2012-2781 du 13 novembre 2012 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre, sises aux délégations de Boussalem et Balta Bou Aouen, gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la construction de l'autoroute Oued…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-550 du 7 novembre 2024, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délegation de Mejel Bel Abbès)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délegation de Mejel Bel Abbès) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Décret n° 2024-551 du 7 novembre 2024, modifiant le décret n° 73-512 du 30 octobre 1973 relatif à l'exercice de la profession de guide de tourisme et le complétant
Article premier - Il est ajouté au décret n° 73-512 du 30 octobre 1973 relatif à l'exercice de la profession de guide de tourisme, l'article 6 (bis) comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er novembre 2024
Madame Hedia Khedhri, administrateur en chef des services culturels, est chargée des fonctions de directrice à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er novembre 2024
Madame Imen Boukhobza, administrateur en chef des services culturels, est chargée des fonctions de directrice des affaires juridiques et du contentieux au ministre des affaires culturelles.