Présidence du gouvernement

Arrêté du Chef du Gouvernement du 14 novembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe du corps du greffe du Tribunal administratif au titre de l'année 2024

Publié au Journal Officiel n° 139 du 19 novembre 2024, page 3091

Le Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 relative à la loi des finances pour l'année 2024,

Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du Tribunal administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015,

Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 19 mars 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au Tribunal administratif, tel que modifié par l'arrêté du chef du gouvernement du 5 octobre 2015.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 13 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe du corps du greffe du Tribunal administratif.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 13 décembre 2024.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 novembre 2024.

Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri

Citer : Arrêté du Chef du Gouvernement du 14 novembre 2024, JORT n° 139 du 19 novembre 2024, p. 3091.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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