Arrêté du Chef du Gouvernement du 14 novembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au Tribunal administratif au titre de l'année 2024

Le Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 relative à la loi des finances pour l'année 2024,

Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, portant statut particulier des gestionnaires de documents et d'archives, tel que modifié et complété par le décret n° 1999-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,

Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 16 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au Tribunal administratif.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 16 décembre 2024.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 novembre 2024.

Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri