Ministère des affaires

Décret n° 2024-632 du 5 décembre 2024, portant ratification de l'échange de lettres relatif à la réalisation du projet de construction d'un centre de cancérologie à l'hôpital de Gabès entre la République tunisienne et la République populaire de Chine

Publié au Journal Officiel n° 148 du 6 décembre 2024, page 3404

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,

Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'échange de lettres relatif à la réalisation du projet de construction d'un centre de cancérologie à l'hôpital de Gabès entre la République tunisienne et la République populaire de Chine signées à Pékin, le 31 mai 2024.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, l'échange de lettres relatif à la réalisation du projet de construction d'un centre de cancérologie à l'hôpital de Gabès entre la République tunisienne et la République populaire de Chine, signées à Pékin, le 31 mai 2024 et annexées au présent décret.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 5 décembre 2024.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2024-632 du 5 décembre 2024, JORT n° 148 du 6 décembre 2024, p. 3404.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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