Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 décembre 2024, portant délégation de signature

Le ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, portant autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2019-525 du 17 juin 2019,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-297 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du Chef du Gouvernement au ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2024, chargeant monsieur Belgacem Ayari, administrateur conseiller de l'intérieur de sous-directeur de la gestion des ressources humaines par intérim pendant un an, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Ayari, administrateur conseiller de l'intérieur, des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines par intérim, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de l'intérieur, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la sous-direction susvisée, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 17 septembre 2024 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 3 décembre 2024.

Le ministre de l'intérieur
Khaled Nouri