Le ministre de l'économie et de la planification,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qu'ils l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1164 du 10 août 2016, portant organisation du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2019-938 du 16 octobre 2019,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-249 du 23 décembre 2021, portant création du ministère de l'économie et de la planification, de la fixation de ses attributions et lui rattachant des structures,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination de membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 12 juin 2017, portant nomination de Madame Elhem Harbaoui épouse Ben Arab, administrateur en chef, directeur classe exceptionnelle à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Elhem Harbaoui épouse Ben Arab, administrateur général, directeur classe exceptionnelle à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'économie et de la planification, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'économie et de la planification, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 10 décembre 2024.
Le ministre de l'économie
et de la planification
Samir Abdelhafidh