Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques,
Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes de transport d'énergie électrique,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le certificat d'affichage et de non-opposition émanant du gouverneur de Sousse du 5 décembre 2023,
Vu l'avis du ministre de la défense nationale, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre des technologies de la communication, du ministre du transport, de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'état et des affaires foncières et de la ministre des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Il est autorisé la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne doubles ternes de haute tension en 400 Kv reliant la ligne électrique existante « Msaken Nord-Bouficha » au poste de transformation de la centrale de Chott Mariem.
Ladite autorisation confère aux agents du ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie et ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et de l'entreprise chargée des travaux le droit de pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes déposées au siège de gouvernorat de Sousse.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne, affiché au siège de gouvernorat concerné et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne électrique prévue à l'article premier du présent arrêté.
Tunis, le 18 décembre 2024.
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri