Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le décret n° 2010-2236 du 14 septembre 2010, portant ratification d'un protocole d'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne concernant le « programme d'appui au secteur privé ».
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'échange de notes entre la République tunisienne et la République italienne concernant l'amendement du protocole d'Accord relatif au « Programme d'appui au secteur privé » signé à Tunis, le 14 avril 2010.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'échange de notes entre la République tunisienne et la République italienne concernant l'amendement du protocole d'accord relatif au « Programme d'appui au secteur privé » signé à Tunis, le 14 avril 2010 et annexées au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 décembre 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed