Ministère des affaires

Décret n° 2024-656 du 16 décembre 2024, portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de jeunesse et des sports entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire

Publié au Journal Officiel n° 153 du 19 décembre 2024, page 3649

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,

Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu, l'accord coopération dans le domaine de jeunesse et des sports entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger, le 4 octobre 2023.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié l'accord de coopération dans le domaine de jeunesse et des sports entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger, le 4 octobre 2023 et annexé au présent décret.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 16 décembre 2024.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2024-656 du 16 décembre 2024, JORT n° 153 du 19 décembre 2024, p. 3649.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires