Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n°2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle que modifiée et complétée par le décret-loi n° 2022-65 du 19 octobre 2022,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-59 du 27 janvier 2022, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Hajeb El-Ayoun, gouvernorat de Kairouan, nécessaires à la réalisation du projet de l'autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (tronçon gouvernorat de Kairouan de la délégation de Hajeb El-Ayoun),
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n°2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'avis du Tribunal administratif,
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Sont modifiées les indications relatives aux deux parcelles n° 688 et n° 758 énoncées au numéro d'ordre 181 et au numéro d'ordre 218 au tableau du décret Présidentiel n° 2022-59 du 27 janvier 2022, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à la délégation de Hajeb El-Ayoun, gouvernorat de Kairouan, nécessaires à la réalisation du projet de l'autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan Sidi Bouzid, Kasserine Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (tronçon gouvernorat de Kairouan de la délégation de Hajeb El-Ayoun), entourées d'un
p. 3733liséré vert et d'un liséré rouge sur les deux plans annexés au présent décret et présentées au tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Situation Foncière | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 181 | 688 conforme à la parcelle A du plan TPD n° 91438 | non immatriculé | 81 a 86 ca | Groupe Enakakta (terre collective non attribuée à titre privé ) | |
| 218 | 758 conforme à la parcelle n°1 du plan du T F n° 77689 Kairouan | immatriculé | 98 a 69 ca | 28 a 95 ca | Baya bent Othmane ben Aïfa Sbaï |
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed