Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article Unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 13 juin 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement en sa qualité d'organe d'exécution du Fonds stratégique du climat d'un montant maximum de quatorze millions (14 000 000) de dollars des États-Unis pour la contribution au financement du projet de promotion de l'agroforesterie et de restauration des paysages forestiers dégradés.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 23 décembre 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 20 décembre 2024.