Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé le contrat de financement, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 13 juin 2024 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement d'un montant de deux cent dix millions (210.000.000) Euro, pour la contribution au financement du projet de dédoublement de la route nationale n° 13 reliant les gouvernorats de Kasserine et Sfax en traversant les gouvernorats de Sidi Bouzid et Kairouan.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 23 décembre 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 20 décembre 2024.