Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2024-51 du 23 décembre 2024 portant approbation du contrat de financement conclu le 13 juin 2024 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet de dédoublement de la route nationale n°13 reliant les gouvernorats de Kasserine et Sfax en traversant les gouvernorats de Sidi Bouzid et Kairouan,
Vu le contrat de financement conclu le 13 juin 2024 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet de dédoublement de la route nationale n°13 reliant les gouvernorats de Kasserine et Sfax en traversant les gouvernorats de Sidi Bouzid et Kairouan,
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le contrat de financement conclu le 13 juin 2024 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet de dédoublement de la route nationale n° 13 reliant les gouvernorats de Kasserine et Sfax en traversant les gouvernorats de Sidi Bouzid et Kairouan.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed